Prestation d'émission et de livraison de titres restaurant sur instao.fr

Le marché concerne l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant pour environ 80 agents de la ville de Saint-Germain-Lès-Corbeil. Voici les principales prestations techniques demandées :

Émission et fourniture de titres-restaurant :
- Les titres-restaurant doivent être fournis sous forme dématérialisée via des cartes de paiement nominatives sécurisées.
- La valeur faciale de chaque titre est fixée à 9,50 €, avec une participation des agents de 42%.

Livraison des titres-restaurant :
- Les titres doivent être livrés dans un délai maximum de 7 jours calendaires après réception du bon de commande.
- Les bons de commande préciseront les quantités à livrer, la valeur faciale, et les informations nécessaires pour la livraison.
Conditions de sous-traitance :
- Le titulaire peut sous-traiter certaines prestations, sous réserve d'acceptation par la ville et d'agrément des conditions de paiement.
- Les sous-traitants doivent être déclarés et validés, et le paiement direct est possible si les conditions sont respectées.
Modalités d'exécution :
- Le titulaire doit assurer la transparence et la traçabilité des titres-restaurant, ainsi que la sécurité contre la falsification.
- Les titres doivent être utilisables sur l'ensemble du territoire français et respecter les obligations légales en matière de remboursement.

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Prestation d'émission et de livraison de titres restaurant

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