Émission et livraison de CESU et titres restaurant

Émission et livraison de CESU destinés au financement d’une partie des frais de garde des enfants de moins de six ans des agents de l’Inserm.

Les titres sont personnalisés et peuvent être proposés sur support papier ou, sous réserve d’habilitation et d’accord du bénéficiaire, sous forme dématérialisée :

• Titres papier comportant notamment le bénéficiaire, la valeur faciale, le millésime, l’objet du CESU, l’identité du financeur « INSERM-DRH/SAS - 75654 Paris Cedex 13 » et le logo de l’Inserm.
• Coupures de 5, 10, 15 et 20 euros, avec possibilité pour l’Inserm de demander une autre valeur faciale en cours d’exécution.
• En version dématérialisée, ouverture d’un compte de droit de tirage avec identifiant et mot de passe personnels, crédit, solde et historique.

Le titulaire fournit une information complète sur la validité, la remise en paiement, les remplacements et la présentation au remboursement. Il met à disposition un formulaire de demande dématérialisé, éventuellement complété d’une version papier, puis adresse au demandeur un récapitulatif PDF. Il instruit les dossiers pour le compte de l’Inserm et remet les titres soit par courrier recommandé avec avis de réception au domicile, les frais d’expédition étant à la charge de l’Inserm, soit par crédit dématérialisé.

L’outil permet à l’Inserm d’accéder aux demandes, de valider les services et de télécharger un tableau de bord Excel assurant le suivi mensuel et annuel. Pour ce lot, le tableau retrace notamment les parents et l’enfant concernés, l’aide annuelle, la proratisation liée au temps de présence, les dates de commande, d’émission, d’envoi et de réception, les incidents, les titres non présentés ou remplacés et le numéro de commande.