Émission et gestion des titres CESU et titres-restaurant
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Émission et gestion des e‑CESU
Objet et périmètre
- Émission et gestion dématérialisée (e‑CESU) pour bénéficiaires nominatifs.
- Valeur faciale unitaire : 15 € ; estimation fournie : 19 500 titres / an pour environ 355 agents. Plafond par agent : 54 titres/an.
Fonctionnalités plateformes et opérations
- Plateforme sécurisée d'échange fichiers (transfert chiffré) et espace bénéficiaire personnel (solde, paiements, historique).
- Accès au e‑CESU dans un délai maximal de 15 jours après la demande du bénéficiaire.
- Alimentation des comptes sur base mensuelle sur commande ; paiements/crédits effectués sous 48 heures maximum après instruction.
- Reddition annuelle des comptes et fourniture d'une attestation fiscale annuelle.
Interopérabilité, formats et sécurité
- Échanges de fichiers en formats ouverts exploitables (TXT, CSV, XLSX, XML, JSON) ; API optionnelle acceptée si documentée et sécurisée.
- Dispositif de sécurisation des échanges (fichiers chiffrés, plateforme sécurisée) et exigence de réponse au Questionnaire de Sécurité des Systèmes d'Information (QSSI).
Exploitation et support
- Accompagnement au déploiement, suivi opérationnel et supervision ; fourniture de tableaux de bord semestriels/annuels au format tableur.
- Fourniture de documentation technique, supports de formation en français et support (technique, téléphonique, aide pédagogique pour publics en difficulté numérique).
- Réalisation de tests informatiques préalables (fichier test fourni) et tenue d'une réunion de préparation présentielle (durée maximale 3 heures) prise en charge dans les prix.
Supports d'information
- Conception, impression et envoi de supports d'information (affiche PDF conforme à charte graphique ; dépliant A4 plié 2 volets) et possibilité de mise à disposition digitale ; coûts inclus dans les prix.
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Critères d'évaluation
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