Émission et gestion des titres CESU et titres-restaurant

Conseil départemental des Alpes-Maritimes
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
18 mai 2026 à 15 h
Localisation
Alpes‑Maritimes (06)
Durée
12 mois (à compter de la notification)
Budget
Max: 800 000 €

Émission et gestion des e‑CESU

Objet et périmètre

  • Émission et gestion dématérialisée (e‑CESU) pour bénéficiaires nominatifs.
  • Valeur faciale unitaire : 15 € ; estimation fournie : 19 500 titres / an pour environ 355 agents. Plafond par agent : 54 titres/an.

Fonctionnalités plateformes et opérations

  • Plateforme sécurisée d'échange fichiers (transfert chiffré) et espace bénéficiaire personnel (solde, paiements, historique).
  • Accès au e‑CESU dans un délai maximal de 15 jours après la demande du bénéficiaire.
  • Alimentation des comptes sur base mensuelle sur commande ; paiements/crédits effectués sous 48 heures maximum après instruction.
  • Reddition annuelle des comptes et fourniture d'une attestation fiscale annuelle.

Interopérabilité, formats et sécurité

  • Échanges de fichiers en formats ouverts exploitables (TXT, CSV, XLSX, XML, JSON) ; API optionnelle acceptée si documentée et sécurisée.
  • Dispositif de sécurisation des échanges (fichiers chiffrés, plateforme sécurisée) et exigence de réponse au Questionnaire de Sécurité des Systèmes d'Information (QSSI).

Exploitation et support

  • Accompagnement au déploiement, suivi opérationnel et supervision ; fourniture de tableaux de bord semestriels/annuels au format tableur.
  • Fourniture de documentation technique, supports de formation en français et support (technique, téléphonique, aide pédagogique pour publics en difficulté numérique).
  • Réalisation de tests informatiques préalables (fichier test fourni) et tenue d'une réunion de préparation présentielle (durée maximale 3 heures) prise en charge dans les prix.

Supports d'information

  • Conception, impression et envoi de supports d'information (affiche PDF conforme à charte graphique ; dépliant A4 plié 2 volets) et possibilité de mise à disposition digitale ; coûts inclus dans les prix.

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