Emission et gestion de chèques emploi service universels
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Détails des Prestations Techniques Demandées
L'accord-cadre concerne l'émission et la gestion de chèques emploi service universels (CESU) pour le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile. Voici les principales prestations techniques demandées :
- Mise en place d'un dispositif d'émission et de gestion des CESU :
- Émission de chèques préfinancés pour les bénéficiaires de l'APA et de la PCH.
- Gestion des commandes mensuelles de chéquiers.
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Interface avec l'application SOLIS :
- Développement d'une interface conforme aux exigences du logiciel SOLIS utilisé par le Département de la Somme.
- Intégration des fichiers de commande et de consommation entre le Département et l'émetteur.
- Transmission sécurisée des données selon les normes RGPD.
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Maintenance de l'interface :
- Assurer la maintenance corrective et adaptative du système tout au long de l'accord-cadre.
- Support d'utilisation et mise à jour des formats des fichiers d'échange.
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Suivi et remboursement des CESU :
- Mise en place d'un système de suivi des consommations des chèques.
- Gestion des remboursements pour les chèques utilisés et non utilisés.
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Contraintes techniques :
- Respect des normes de sécurité pour le transfert des fichiers.
- Mise en place de plates-formes pour le déploiement des solutions techniques.
-
Dématérialisation et communication :
- Mise en œuvre de solutions dématérialisées pour la gestion des CESU.
- Communication et assistance technique aux usagers et aux agents du Département.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Exigences techniques synthétisées
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