Emission et gestion de chèques emploi service universels

Département de la Somme
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
2 décembre 2025 à 00 h
Localisation
Somme (80)
Durée
Durée maximale de 36 mois à compter de la date de notification
Budget
Non précisé

Détails des Prestations Techniques Demandées

L'accord-cadre concerne l'émission et la gestion de chèques emploi service universels (CESU) pour le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile. Voici les principales prestations techniques demandées :

  1. Mise en place d'un dispositif d'émission et de gestion des CESU :
    • Émission de chèques préfinancés pour les bénéficiaires de l'APA et de la PCH.
    • Gestion des commandes mensuelles de chéquiers.

  1. Interface avec l'application SOLIS :

    • Développement d'une interface conforme aux exigences du logiciel SOLIS utilisé par le Département de la Somme.
    • Intégration des fichiers de commande et de consommation entre le Département et l'émetteur.
    • Transmission sécurisée des données selon les normes RGPD.

  2. Maintenance de l'interface :

    • Assurer la maintenance corrective et adaptative du système tout au long de l'accord-cadre.
    • Support d'utilisation et mise à jour des formats des fichiers d'échange.

  3. Suivi et remboursement des CESU :

    • Mise en place d'un système de suivi des consommations des chèques.
    • Gestion des remboursements pour les chèques utilisés et non utilisés.

  4. Contraintes techniques :

    • Respect des normes de sécurité pour le transfert des fichiers.
    • Mise en place de plates-formes pour le déploiement des solutions techniques.

  5. Dématérialisation et communication :

    • Mise en œuvre de solutions dématérialisées pour la gestion des CESU.
    • Communication et assistance technique aux usagers et aux agents du Département.

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