Emission et distribution de titres restaurant

Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
26 mai 2026 à 12 h
Localisation
Sophia Antipolis (06)
Durée
Jusqu'au 31/12/2026, reconductible 3 fois 1 an
Budget
Non précisé

Description des prestations

Objet principal

  • Émission et préparation de titres restaurant destinés aux agents, sur support papier et/ou dématérialisé (cartes/portefeuille électronique) selon le choix du bénéficiaire.

Personnalisation et caractéristiques des supports

  • Titres papier : carnets de 1 à 40 titres avec personnalisation (nom et prénom du bénéficiaire, nom et adresse de l'employeur, valeur faciale, numérotation séquentielle, mentions réglementaires obligatoires).
  • Cartes / supports dématérialisés : personnalisation nominative, possibilité d'intégrer un logo, identification de l'émetteur et date d'expiration, fonctionnalités de paiement (sans contact, options PIN), procédure de remplacement en cas d'expiration ou de modification réglementaire.

Plateforme de gestion

  • Interface sécurisée de gestion des commandes et du parc de cartes/titres.
  • Suivi des soldes et historique des mouvements, exports d'états et bilans statistiques.
  • Gestion des opérations de paramétrage du parc (activation, blocage, remplacement) et des exports pour interfaçage avec un logiciel RH (intégration possible avec Civil Net RH - Ciril Group) et commandes automatisées depuis le système RH.

Commandes, livraisons et logistique

  • Commandes passées par bons de commande nominaux en fonction des besoins, avec détail des quantités et des documents à fournir.
  • Fréquence prévue des commandes pour supports papiers et cartes (régularité mensuelle des commandes mentionnée) ; délai d'exécution fixé par chaque bon de commande.
  • Conditionnement, stockage et vérification à la réception, gestion des réserves et modalités de remise des documents après exécution.

Modalités commerciales et adaptabilité

  • Gestion d'un accord-cadre à bons de commande avec quantités minimales et maximales par période, possibilité d'exécutions fractionnées.
  • Possibilité d'exécuter prestations supplémentaires ou modificatives sur instruction, avec ajustement des prix et quantités selon indexation et règles contractuelles.

Exigences techniques et qualité

  • Respect des mentions obligatoires, traçabilité (numérotation), procédures de contrôle qualité et sécurité pour l'émission des titres et la gestion des cartes.

Développement durable

  • Réduction des emballages, utilisation possible de papier recyclé, collecte et recyclage des cartes obsolètes, et production de rapports environnementaux sur les pratiques mises en œuvre.

Tous les détails du marché

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