Élimination d'obus de mortier

Ministère des Armées - Direction du service interarmées des munitions
Voir la source

Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
29 mai 2026 à 10 h
Localisation
Brienne-le-Château (10)
Durée
3 ans, reconductible par périodes d'1 an deux fois (durée maximale 5 ans)
Budget
Non précisé

Obus explosifs

Objet et quantités

  • Traitement et élimination d'environ 30 000 obus explosifs (+/-10%).

Modalités d'exécution

  • Exécution exclusivement par émission de bons de commande (part variable sans part ordinaire forfaitaire).
  • Possibilité d'attribution conjointe avec l'autre lot entraînant des modalités contractuelles spécifiques.

Opérations attendues

  • Réception et prise en charge des munitions au point de rassemblement désigné par l'acheteur.
  • Réalisation des opérations de neutralisation/destruction adaptées aux obus explosifs, incluant les opérations de préparation, mise en sécurité, transport interne sécurisé si nécessaire et élimination finale.
  • Preuves de destruction fournies pour chaque intervention (certificats, attestations de mise hors service/défense de l'élément explosif).

Exigences et justificatifs

  • Justificatifs de références et capacités techniques et matérielles pour des opérations sur munitions explosives (attestations, certificats de destruction ou déclarations opérateur en l'absence d'attestation).
  • Respect des obligations réglementaires et obtention des autorisations opérationnelles et de transport nécessaires.

Points laissés à préciser ultérieurement

  • Méthodes techniques précises d'élimination, prescriptions détaillées de sécurité et environnementales, modalités de planification et qualifications requises du personnel.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.