Élimination d'obus de mortier

Ministère des Armées - Direction du service interarmées des munitions
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
29 mai 2026 à 10 h
Localisation
Brienne-le-Château (10)
Durée
3 ans, reconductible par périodes d'1 an deux fois (durée maximale 5 ans)
Budget
Non précisé

Obus phosphore fumigène

Objet et quantités

  • Traitement et élimination d'environ 30 000 obus au phosphore fumigène (+/-10%).

Modalités d'exécution

  • Partie exécutée en deux composantes : une part ordinaire à prix global et forfaitaire (estimée à ~21 000 obus) et une part exécutée par bons de commande (estimée à ~9 000 obus).
  • Possibilité d'intégration administrative des deux lots si le même attributaire remporte les deux lots.

Opérations attendues

  • Réception et prise en charge des munitions au point de rassemblement désigné par l'acheteur.
  • Prise en charge logistique (manutention, stockage temporaire sécurisé conforme aux règles applicables, transport interne si nécessaire), préparation des opérations d'élimination.
  • Réalisation des opérations d'élimination jusqu'à obtention d'un résultat d'élimination complet et vérifiable.
  • Fourniture de preuves de destruction (attestations, certificats de destruction ou équivalent) pour chaque lot traité.

Exigences et justificatifs

  • Présentation de références comparables (5 dernières années) et justification des capacités techniques et matérielles permettant la prise en charge des obus au phosphore.
  • Respect des prescriptions réglementaires applicables et obtention des autorisations nécessaires pour les opérations d'élimination et de transport de matières dangereuses.

Points laissés à préciser ultérieurement

  • Méthodes techniques d'élimination admises, prescriptions de sécurité opérationnelle détaillées, exigences environnementales opérationnelles, qualifications du personnel, planning d'intervention et conditions logistiques précises.

Tous les détails du marché

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