Fourniture d'électricité tarif pour bâtiments et éclairage public

Prestations principales

• Fourniture d'énergie électrique et acheminement aux points de livraison désignés.
• Gestion des abonnements et des services associés (modalités techniques d'alimentation et maintien des raccordements).
• Description et inventaire des points de livraison avec caractéristiques techniques à respecter.

Organisation contractuelle et exécution

• Décomposition en postes prévue pour la structuration des prestations.
• Modalité tarifaire présentée sous forme de prix unitaires appliqués aux quantités effectivement exécutées (volumes et unités précisés dans le DQE).
• Volumes et quantités définitifs définis dans les pièces de prix (DQE) ; facturation en fonction des quantités réellement exécutées.

Contraintes opérationnelles et obligations

• Respect des prescriptions législatives et réglementaires en matière d'environnement, de sécurité et de santé, et de préservation du voisinage.
• Respect des obligations relatives aux conditions de travail et à la protection de la main-d'œuvre.
• Confidentialité et sécurité des informations prévues dans le cadre juridique.

Pièces et justificatifs à fournir

• Justificatifs administratifs et de qualification demandés (ex. formulaires et attestations type DC1/DC2 ou équivalents, autorisations liées à l'activité d'approvisionnement).