Fourniture d'électricité pour sites communaux 2026/2027

Commune de Jausiers
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
8 décembre 2025 à 16 h
Localisation
Jausiers (04)
Durée
24 mois (du 01/01/2026 au 31/12/2027)
Budget
Non précisé

Prestations de fourniture d'énergie et services associés

Objet principal

  • Fourniture et acheminement de l'énergie électrique pour l'ensemble des points de livraison couverts.
  • Prise en charge de la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie.
  • Intégration du mécanisme de capacité et des obligations d'équilibre dans l'offre tarifaire.

Périmètre technique

  • Couverture de 45 points de livraison répartis sur le périmètre décrit.
  • Classification des points : 43 sites en segment C5 (≤ 36 kVA, CU 4P) et 2 sites en segment C4 (≥ 36 kVA, CU 4P).
  • Consommation annuelle indicative de référence : 367 124 kWh (± 10 %). Variations annuelles de consommation tolérées : ± 5 % sauf cas particuliers soumis à discussion.
  • Fourniture sans engagement de minimum de consommation ; obligation de fournir l'intégralité de l'énergie nécessaire aux sites concernés.

Tarification et coûts

  • Composante "fourniture" : prix ferme et non actualisable pendant la durée contractuelle.
  • Coûts d'acheminement, TURPE, contributions et autres composantes réglementaires : évolutifs selon la réglementation et refacturés selon les règles en vigueur.
  • Distinction claire entre fourniture, taxes et acheminement sur la facturation.

Services associés et exploitation

  • Mise à disposition d'une plateforme en ligne : suivi consommations (site par site), budget énergétique, alertes, exports de données, historique et archivage 3 ans, suivi semestriel.
  • Service client et support technique décrits dans le mémoire technique : modalités de contact, organisation du support, procédures de gestion des anomalies et facturations.
  • Désignation d'un interlocuteur privilégié pour le suivi opérationnel ; réunions semestrielles de pilotage ; possibilité de changement d'interlocuteur sur notification.

Sécurité, confidentialité et conformité

  • Exigences de confidentialité et de protection des données personnelles liées aux traitements opérés ; conformité aux obligations contractuelles et réglementaires applicables.
  • Obligation de coordonner les opérations de bascule et d'échanges techniques avec le gestionnaire du réseau (procédures d'interfaçage et bascule opérationnelle).

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

  • Visite non systématique mais possible sur demande formulée via le profil acheteur.
  • Organisation de la visite au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres.
  • Si une visite est effectuée, l'attestation de présence doit être jointe au pli de l'offre.

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