Fourniture d'électricité pour sites sur instao.fr

Objet principal

Fourniture complète d'électricité pour 192 points de livraison (PDL) avec prise en charge de l'accès et de l'utilisation du réseau public de distribution (GRD).

Rôle et obligations techniques

Exercice de la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie.
Gestion opérationnelle des relations avec le GRD : démarches de mise en service, suppression, modification de comptage, demandes de puissance et gestion des abonnements.
Prise en charge des opérations de comptage, relevés, contrôle des index et coordination pour toute intervention technique liée au raccordement ou aux équipements de comptage.

Tarification et structure des prix

Présentation tarifaire par postes : prix du kWh HT et abonnements HT, incluant soutirage/équilibre, mécanisme de capacité, coûts d'acheminement, gestion et comptage.
Modalités horo-saisonnières pour abonnements > 36 kVA (postes P, HPH, HCH, HPE, HCE) et possibilité d'options heures creuses indiquées en annexe.
Intégration explicite des coûts liés au mécanisme de capacité et aux obligations d'économies d'énergie (CEE) avec présentation distincte si le candidat y est soumis.

Services complémentaires et pilotage

Mise à disposition d'un service client en ligne et d'un interlocuteur unique.
Fourniture d'outils de suivi et de pilotage des consommations et d'un rapport annuel de synthèse ; démonstration des outils demandée.
Réunion annuelle de bilan et synthèse des consommations facturées.

Evolution du périmètre et variantes

Possibilité d'entrées/sorties de PDL dans les limites prévues (modifications substantielles >10% soumises à condition ; modifications ≤10% possibles sans nouvelle procédure).
Variante contractuelle autorisée proposant un contrat de 4 ans.

Aspects contractuels et conformités

L'offre ne doit pas comporter d'engagement de consommation minimum ou maximum.
Restrictions sur la cession et la sous-traitance, obligations d'assurance responsabilité et couverture des risques, clauses de confidentialité et de contestation telles que précisées dans les clauses administratives.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Fourniture d'électricité pour sites

Pondération	Critère