Fourniture d'électricité et services associés

Commune de Kilstett
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
27 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Kilstett (67)
Durée
12 mois (01/01/2026 au 31/12/2026)
Budget
Non précisé

Description des prestations

Objet

Fourniture d'électricité basse tension pour les points de livraison contractuels, accompagnée de prestations de gestion, de facturation et de suivi opérationnel.

Caractéristiques techniques

  • Alimentation des points de livraison en BT selon deux plages de puissance : sites ≤ 36 kVA (catégorie C5) et sites > 36 kVA (catégorie C4).
  • Offre tarifaire en prix marché sans fourniture d'énergie dite « verte » incluse par défaut.

Prestations principales

  • Mesure et fourniture d'énergie active (MWh) aux points de livraison.
  • Élaboration et émission de factures détaillées incluant énergie et services associés.
  • Gestion des anomalies et corrections d'erreurs de facturation avec procédure de traitement des rejets.
  • Production d'un rapport annuel de suivi de la fourniture et des indicateurs de performance.
  • Services d'optimisation des composantes d'acheminement et propositions d'amélioration des coûts.
  • Refacturation distincte de la part d'acheminement due au gestionnaire de réseau de distribution (GRD).

Organisation et outils

  • Mise à disposition d'une interface/« agence » en ligne pour consultation des consommations, accès aux factures et gestion des demandes.
  • Coordination opérationnelle avec le gestionnaire de réseau pour les opérations techniques (raccordement, demandes de puissance, échanges de données).
  • Transmission et réception de données en formats dématérialisés compatibles (PDF, Excel, Word/OpenDocument, CSV, images).

Contraintes opérationnelles

  • Une seule structure de lot est attendue avec distinction des plages de puissance indiquées.
  • Variantes et options techniques non autorisées.
  • Obligation de tracer et de justifier la refacturation de la part GRD dans la facturation fournie.

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