Fourniture d'électricité et responsabilité d'équilibre

Communauté de communes de la Champagne Picarde
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
27 mai 2026 à 12 h
Localisation
Aisne (02)
Durée
24 mois (01/06/2026–31/05/2028); variante 10 mois (01/06/2026–31/03/2027)
Budget
Non précisé

Description des prestations

Prestations principales

  • Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison désignés en annexe, incluant l'approvisionnement physique et la facturation associée.
  • Mission de responsable d'équilibre : gestion des positions et des volumes d'équilibre pour les PDL couverts, avec responsabilité contractuelle d'équilibrage conformément à la réglementation applicable.

Interfaces et gestion GRD

  • Gestion de l'accès et de l'usage délégué du réseau public de distribution ; gestion de l'interface contractuelle fournisseur–gestionnaire de réseau de distribution (GRD).
  • Traitement opérationnel des demandes adressées au GRD (relevés, modifications techniques, demandes administratives) et gestion de la facturation/refacturation des prestations du catalogue GRD lorsque applicable.

Outils, données et échanges

  • Mise à disposition d'un portail web pour consultation des données et services associés.
  • Échanges électroniques des flux de facturation et des fichiers de consommation selon les formats et périodicités à définir.
  • Accès et utilisation des données contractuelles, techniques et historiques nécessaires (courbes de charge, puissances, profils, PRM) pour la préparation de l'offre et l'exécution des prestations.

Opérations et livrables

  • Gestion opérationnelle des contrats, suivi des positions d'équilibre, traitements des incidents et suivi des demandes techniques.
  • Gestion des obligations réglementaires liées aux certificats d'économie d'énergie et au mécanisme de capacité et intégration des traitements associés dans les échanges et les processus de facturation.
  • Fourniture des conditions générales et particulières applicables à l'exécution ainsi que des documents opérationnels nécessaires au suivi et à la facturation.

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