Fourniture d'électricité pour points de livraison

Démarches et mises en service

• Prise en charge complète des démarches de changement de fournisseur et de mise en service auprès du gestionnaire de réseau (déclarations ENEDIS, mises en service, coordination opérationnelle).

Mesures et accès aux données

• Accès et exploitation directe des données de comptage et des informations du gestionnaire de réseau ; intégration des relevés aux processus de facturation et de suivi.

Suivi, rapports et outils

• Mise à disposition d'un espace Internet sécurisé avec historique des consommations et factures ; intégration des nouveaux sites sous 15 jours.
• Bilan annuel des consommations par point de livraison et réunion de présentation du bilan.
• Interlocuteur privilégié identifié pour suivi technique, contractuel et comptable.

Facturation, services et responsabilités supplémentaires

• Facturation électronique conforme (Chorus Pro, mentions, SIRET). Description des moyens et délais pour traiter les erreurs de facturation.
• Gestion plus fine des composantes d'acheminement et des services associés en raison des puissances supérieures (>36 kVA) : responsabilités d'équilibre, mécanismes de capacité, et autres éléments de coût unitaire global à intégrer dans l'offre technique.
• Proposition d'optimisation des composantes d'acheminement et prise en charge des services associés (suivi personnalisé, responsabilité d'équilibre, etc.).

Prestations complémentaires et contraintes

• Gestion des branchements provisoires et modalités d'exécution.
• Le coût de l'abonnement est ferme et non modifiable pendant la durée de l'accord‑cadre.
• Consommations et points de livraison indicatifs ; la collectivité informera de toute variation.