Fourniture d'électricité et de gaz naturel et services associés

Volumes et segmentation

• 20 sites référencés.
• Volume indicatif annuel : 4 479,663 MWh/an (détail par types de compteurs T1/T2/T3 et par PCE fourni dans le DQE).

Services inclus

• Fourniture d'énergie (prix exprimés en €/MWh hors acheminement) dissociée explicitement des composantes acheminement (ATRT/ATRD) et taxes.
• Répercussion des composantes d'acheminement selon évolutions réglementaires ; prise en charge des obligations de stockage et modalités de répercussion si imposées.
• Application du dispositif de certificats de production de biogaz (CPB) avec surcoûts calculés selon la formule contractuelle (taux d'obligation × prix CPB).
• Catalogue GRD pour opérations de raccordement/maintenance/facturation et services associés ; accès à un espace client web et interlocuteur unique.

Modalités d'exécution et livrables

• Intégration dynamique des PDL avec procédures d'entrée/sortie et tolérances en volume (±5% de la consommation annuelle de référence selon procédure définie).
• Facturation dématérialisée obligatoire, simulation de la première facture en phase de démarrage.
• Livrables mensuels et annuels : fichier numérique mensuel des consommations/facturation (XLS) et feuillet récapitulatif annuel.
• Obligation de dissociation claire entre fourniture, acheminement et taxes dans les éléments de facturation.