Fourniture d'électricité et de gaz naturel et services associés

Groupement de commandes permanent des Chambres de Commerce et d'Industrie de Nouvelle-Aquitaine
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
22 juin 2026 à 14 h
Localisation
France métropolitaine
Durée
48 mois
Budget
Estimation: 199 273.81 €

Lot n°1 — Fourniture d'électricité et services associés

Périmètre fonctionnel

  • Fourniture complète d'énergie électrique pour les points de livraison (PDL) listés par le groupement, avec accès et utilisation des réseaux publics de distribution.
  • Mission de responsable d'équilibre incluse.

Volumes et segmentation

  • 24 sites référencés.
  • Volume indicatif annuel détaillé par segment : 2 393,772 MWh/an (répartition par segments C2/C4/C5 et BT/HTA fournie dans le DQE).

Services inclus

  • Fourniture d'énergie avec facturation en termes unitaires par segment (abonnement fixe + termes variables horo‑saisonniers).
  • Catalogue de prestations GRD intégrées (mise en service, modification de puissance, interventions) et facturation des prestations GRD selon bordereau.
  • Fourniture de données de consommation et facturation ; accès à un espace client web et interlocuteur unique.
  • Gestion des certificats d'économie d'énergie (CEE) selon formule contractuelle ; prise en compte du mécanisme de capacités et application des coefficients prévus.
  • Possibilité d'activation d'une option 100% origine renouvelable : obligation de fournir garanties d'origine à hauteur des consommations activées.

Modalités d'exécution et livrables

  • Intégration et gestion dynamique des PDL avec procédures d'ajout/retrait et tolérances en volume (±5% en kWh selon procédure).
  • Facturation dématérialisée obligatoire, simulation de la première facture en phase de démarrage et gestion des erreurs de facturation avec délai de mise en conformité défini.
  • Livrables mensuels et annuels : fichier numérique mensuel des consommations/facturation (XLS) transmis dans les délais contractuels et feuillet récapitulatif annuel.
  • Obligation d'un interlocuteur identifié, d'un espace client et de modèles de factures groupées et détaillées fournis dans le mémoire technique.

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