Fourniture d'électricité et de gaz naturel sur instao.fr

Objet principal

Fourniture d'énergie électrique active pour l'ensemble des points de livraison listés.
Gestion de l'accès et de l'acheminement sur le réseau public de distribution et prise en charge des contrats d'accès/acheminement.
Exercice de la fonction de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'Énergie.

Services opérationnels et gestion des contrats

Prise en charge complète des démarches de changement de fournisseur, rattachement et détachement des PDL, y compris formalités et échanges avec gestionnaires de réseau.
Traitement des demandes d'évolution de puissance souscrite ; procédure et délais de traitement à détailler dans le mémoire technique.
Mise à disposition d'un espace client en ligne par membre du groupement : données de raccordement par site, accès aux factures (transmission dématérialisée via ChorusPro tous les 2 mois), tableau récapitulatif des consommations par site, possibilités d'export des données et téléchargement des documents financiers.
Accès téléphonique dédié non surtaxé aux heures ouvrables.
Modèle de facturation devant faire apparaître abonnement HT/TTC, prix kWh HT/TTC, contributions et taxes.

Accompagnement et optimisation énergétique

Services d'accompagnement à la maîtrise des consommations et optimisation (analyse des consommations, préconisations d'optimisation des puissances souscrites, suivi et reporting) ; modalités et engagements fournis dans le mémoire technique, qui deviendront contractuels.

Contraintes contractuelles et pénalités

Respect des délais de mise en service : information au titulaire au moins 10 jours ouvrés pour points existants, 30 jours ouvrés pour nouveaux points (modalités détaillées dans le CCTP).
Gestion des suppressions/détachements et application des modalités de paiement du TURPE lorsque pertinent.
Pénalités en cas de discontinuité de fourniture ou retard de rattachement/détachement (ex. 200 € par jour de retard sous réserve des conditions prévues).
Offre de base obligatoire ; variantes interdites.

Quantités et périmètre technique

PDL détaillés dans le bordereau de prix : commune, adresse, n° PDL/PCE, puissance souscrite (kVA), tarification (base/HP/HC/Tempo), consommations historiques (kWh) et informations d'abonnement.
Typologies d'usages listées : multi-accueil, maison de santé, maisons des associations, piscines, gymnases, écoles, cantines, bureaux municipaux, éclairage public, stations d'épuration, campings, résidences autonomes, parkings/bornes, ateliers communaux, etc.

Pièces à fournir

Acte d'engagement signé, CCTP/CCAP datés et signés, bordereau des prix unitaires complété pour chaque membre du groupement, mémoire technique détaillé, modèle de facture.

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Cahier des charges, budget, contacts...

Fourniture d'électricité et de gaz naturel

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