Accord-cadre - fourniture électricité et gaz - 2028-2031

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
12 novembre 2025 à 15 h
Localisation
France métropolitaine (hors Corse)
Durée
Jusqu'au 31 décembre 2031
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées pour le Lot E1

L'accord-cadre et les marchés subséquents concernent la fourniture et l'acheminement d'électricité pour des points de livraison (PDL) au profit des services de l'État et d'autres organismes. Les prestations sont organisées comme suit :

1. Allotissement des prestations

  • E1 : Gros électricité
    Points de connexion de segments de distribution C1 et C2 raccordés au réseau de distribution ENEDIS ou au réseau de transport.
    • C1 : Point de connexion associé à un contrat CART / CARD.
    • C2 : Point de connexion raccordé au réseau HTA, avec un contrat unique, et reconstitution des flux via la courbe de charge mesurée.

  • E2 : Moyen électricité
    Points de connexion de segment de distribution C4 raccordés au réseau de distribution ENEDIS.

    • C4 : Point de connexion raccordé au réseau BT > 36 kVA avec un contrat unique.

  • E3 : Petit électricité
    Points de connexion de segment de distribution C5 raccordés au réseau de distribution ENEDIS.

    • C5 : Point de connexion raccordé au réseau BT ≤ 36 kVA avec un contrat unique.

  • E4 : ELD électricité
    Points de connexion de segments de distribution C1, C2, C3, C4 ou C5 raccordés aux réseaux d'Entreprises Locales de Distribution (ELD).

2. Modalités d'exécution des prestations

  • Les titulaires des marchés subséquents doivent exécuter leurs prestations conformément aux stipulations du cahier des clauses particulières.
  • La notification du marché n'implique pas le début de la fourniture, mais engage le titulaire à accomplir les opérations nécessaires dès réception du bon de commande.
  • Des réunions de déploiement sont organisées pour cadrer les opérations d'émission des bons de commande et de changement de fournisseurs.

3. Documents contractuels

  • Les pièces constitutives de l'accord-cadre incluent l'acte d'engagement et ses annexes, ainsi que le cahier des clauses particulières et ses annexes.

4. Critères d'attribution

  • Les marchés subséquents sont attribués à l'offre économiquement la plus avantageuse, évaluée sur la base du prix et de la valeur environnementale.

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