Fourniture d'électricité et de gaz

Mairie de Trith-Saint-Léger
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 décembre 2025 à 00 h
Localisation
Trith-Saint-Léger (59)
Durée
24 mois (01/01/2026 au 31/12/2027)
Budget
Non précisé

Lot 1 — Electricité C2 / C4 / C5 (bâtiments)

Fourniture d'énergie électrique

  • Fourniture d'électricité en kWh/MWh sur l'ensemble des points de livraison listés (PDL) avec proposition de prix unitaire €/MWh et abonnements à renseigner dans le bordereau de prix unitaires.
  • Intégration de la mission de Responsable d'Équilibre incluse dans l'offre de fourniture.

Facturation et reporting

  • Bordereau de facturation détaillé par PDL (quantités, parts fixes/variables, TURPE, taxes, TVA, composantes), modèle de facture et guide explicatif à fournir.
  • Fourniture d'un fichier récapitulatif des consommations et montants par PDL ; transmission automatique via API/EDI privilégiée ou, à défaut, tableur mensuel automatisé (FTP/email).
  • Espace client en ligne avec téléchargement de duplicatas, extractions et alertes paramétrables ; capacité d'export des données.

Services d'exploitation et relation réseau

  • Interface avec gestionnaires de réseaux (GRD/GRF) pour changements de fournisseur, modifications de comptage et mises en service ; délais d'interface précisés (ex. confirmation disponibilité 48h pour mise en service).
  • Gestion des litiges sur index et relevés, interlocuteurs identifiés et réunions de suivi (lancement, trimestriel, bilan annuel).

Aspects tarifaires et obligations spécifiques

  • Indication séparée et chiffrage des coûts CEE dans le bordereau ; grille tarifaire des garanties d'origine en €/MWh à proposer (optionnelle).
  • Gestion et refacturation sans marge des coûts d'acheminement/transport réglementés.
  • Indication des coefficients et modalités applicables au mécanisme de capacité (kW/MWh) et formule d'ajout au prix de fourniture.

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