Fourniture d'électricité et distribution associée

PFI de la Région Grenobloise
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
17 novembre 2025 à 12 h
Localisation
Isère (38)
Durée
1 an (à partir du 01/12/2025), reconductible 1 an, durée maximale 2 ans
Budget
Estimation: 220 000 €

Description des prestations

Objet principal

  • Fourniture et livraison d'électricité sur plusieurs points de livraison désignés.

Exigences techniques et continuité

  • Assurer l'alimentation électrique conforme aux caractéristiques contractuelles et la continuité de l'approvisionnement.
  • Garantir la sécurité de l'alimentation et mettre en place les moyens opérationnels nécessaires pour limiter les interruptions.

Mesure, suivi et dimensionnement

  • Gestion des comptages et suivi des consommations ; prise en compte d'une consommation de référence annuelle de l'ordre de 663 324 kWh pour le dimensionnement.
  • Transmission des relevés et production d'éléments de facturation basés sur les consommations relevées.

Modalités financières et facturation

  • Prix exprimés en euros hors TVA, fixes sur la période contractuelle.
  • Facturation électronique et modalités de communication des coordonnées bancaires et comptables.

Contraintes contractuelles et obligations opérationnelles

  • Marché non allotissable et sans variantes autorisées.
  • Obligation de confidentialité et désignation d'un interlocuteur référent pour l'exécution.
  • Possibilité de modifications contractuelles par avenant dans les cas prévus par les règles applicables.

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