Fourniture d'électricité pour bâtiments et installations

Gestion des points de livraison

• Fourniture sur l'ensemble des points de livraison listés en annexe.
• Possibilité d'ajout ou de suppression ponctuelle de points de livraison sous conditions contractuelles (limite de variation : 10 % du cumul de la consommation annuelle par point ; avenants possibles en cas d'écarts significatifs).
• Modalités de retrait de points prévues sans contrepartie dans certains cas définis.

Données, suivi et facturation

• Réception et gestion des données de consommation : Référence d'Acheminement Électricité (RAE), index, puissances souscrites, options tarifaires d'acheminement.
• Consolidation des données et facturation des termes fixes et variables par point de livraison.
• Autorisation contractuelle pour l'accès et l'utilisation des données de consommation et transmission des informations nécessaires au pilotage et à la facturation.

Caractéristiques techniques et exigences opérationnelles

• Prise en charge de points de connexion relevant des segments ENEDIS (C2 HTA, C4 BT > 36 kVA, C5 BT < 36 kVA) dans le cadre du même contrat.
• Obligation d'assurer les échanges administratifs et techniques avec l'opérateur de réseau (relevés, télémesures ou index selon disponibilité) et d'appliquer les options tarifaires d'acheminement choisies.

Services complémentaires et gestion contractuelle

• Prestation de services associés : gestion administrative des contrats, reporting des consommations, mise à disposition des éléments contractuels et annexes, traitement des changements de points de livraison.
• Le périmètre détaillé des points desservis et les procédures opérationnelles figurent en annexe.