Fourniture d'électricité

Facturation, suivi et reporting

• Facturation mensuelle à terme échu, factures émises par site ou multi-sites selon répartition.
• Transmission dématérialisée des factures via Chorus Pro, mentions contractuelles obligatoires à reporter sur les factures.
• Mise à disposition d'un espace Internet sécurisé pour consultation des données contractuelles et d'un bilan annuel des consommations par compte.

Tarification et modalités de calcul

• Prix structurés année par année avec décomposition en postes unitaires (BPU) et formule de calcul intégrant les composantes consommation (MWh par plage), abonnements et le mécanisme de capacité.
• Les coûts liés aux certificats d'économie d'énergie (CEE), redevances et taxes réglementaires sont identifiés séparément et pourront être actualisés ou refacturés selon les règles applicables.

Flexibilité et gestion du périmètre

• Possibilité d'ajouter ou de retirer des points de livraison représentant jusqu'à 5 % de la consommation annuelle consolidée.

Services associés et support

• Fourniture d'un interlocuteur dédié joignable sans surtaxe.
• Suivi des consommations, reporting périodique et assistance pour les questions tarifaires et techniques.

Exclusions et responsabilités tarifaires

• Les coûts d'acheminement (TURPE), certaines redevances et taxes ne sont pas inclus dans le prix de fourniture et sont traités séparément selon les dispositions réglementaires.

Pièces et éléments contractuels liés au prix

• Prix unitaires contractuels renseignés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) et application des coefficients et postes tarifaires par période de livraison.