Fourniture d'électricité

Décomposition des prestations

• Lot 01 — Éclairage public : alimentation d'équipements d'éclairage extérieur, gestion des puissances de points lumineux et relevés associés.
• Lot 02 — Petits compteurs (C5) : fourniture pour points de livraison en basse tension avec petits compteurs, gestion des puissances et consommations individuelles (kW/kWh) par point.
• Lot 03 — Gros compteurs : fourniture pour points de livraison à puissance plus élevée, relevés et gestion des contrats de fourniture adaptés aux fortes puissances.
• Lot 04 — Haute tension : fourniture et gestion des points de livraison en HT, dimensionnement et suivis spécifiques aux puissances HT.

Aspects techniques et opérationnels

• Tarification et mesure : facturation sur la base d'un bordereau de prix unitaires (BPU) avec lignes techniques listant puissances (kW) et consommations (kWh) par point de livraison.
• Relevés et reporting : transmission des données de consommation, état des puissances, fourniture d'outils de suivi en ligne et formats de facturation détaillés.
• Sécurité et confidentialité : mise en place de mesures de protection des données et de sécurité des échanges conformément aux exigences contractuelles relatives au traitement des données.
• Maintenance et garanties : prestations de maintenance corrective et préventive, garanties et pénalités définies contractuellement, modalités d'intervention et d'escalade.

Modalités contractuelles liées à l'exécution

• Conditions de livraison, stockage et transport des documents/ouvrages associés selon les prescriptions contractuelles.
• Engagements sur la qualité de service (sécurité d'approvisionnement, suivi client, facturation et outils de suivi), pénalités de retard et conditions de résiliation.

Pièces de référence opérationnelles

• Bordereau des prix unitaires pour définir les unités tarifaires et les quantités techniques par point de livraison.
• Cahier des clauses particulières précisant obligations de sécurité, confidentialité, exigences techniques et modalités de paiement.