Élagage des réseaux électriques aériens

Le marché couvre l’élagage des réseaux aériens HTA et BT de RET et d’ESS, selon des campagnes programmées ou des interventions ponctuelles liées à l’exploitation. Les coupes doivent maintenir les distances réglementaires entre deux interventions. Les arbres morts, dépérissants ou inclinés au point de menacer les lignes sont à abattre ; tout arbre situé sous une ligne doit être abattu, quelle que soit sa section.

Campagnes programmées. Le lot 1 (ESS) prévoit deux campagnes espacées de deux ans sur les réseaux nus HTA et BT et une campagne sur les réseaux torsadés HTA et BT. Le lot 2 (RET) prévoit également deux campagnes espacées de deux ans sur les réseaux nus HTA et BT et une sur les réseaux torsadés HTA et BT, mais il n’y a pas de réseau BT nu dans ce lot.

Interventions ponctuelles. Les lots 3 (ESS) et 4 (RET) concernent les interventions ponctuelles, notamment d’urgence. Pour les interventions ponctuelles non urgentes, le délai de mise à disposition du personnel est de 3 h au maximum, sauf demande contraire, traçable, de l’entité adjudicatrice. Une astreinte est prévue pour les urgences hors heures ouvrées ; la majoration correspondante s’applique de 17 h 30 à 7 h 30 les jours ouvrés ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés.

Opérations, organisation et livrables

• Élagage des branches dans la zone des conducteurs ; débroussaillage manuel ou mécanique sous les lignes et autour des supports concernés, notamment les poteaux avec organe de manœuvre ou remontée aéro-souterraine HTA, les supports treillis et les postes de distribution, sur un rayon de 3 m autour de ces derniers.
• Broyage des broussailles et végétaux de diamètre inférieur à 50 mm pour laisser le sol net sous les lignes. Les bois de diamètre supérieur à 50 mm sont rangés parallèlement aux fils. L’évacuation des matières broyées est requise lorsqu’elle est nécessaire ou imposée par le propriétaire ; sous les lignes, les résidus broyés sont laissés au propriétaire, sauf validation écrite d’ESS ou de RET pour ne pas effectuer le déchiquetage.
• Les interventions sont organisées par commune et type de réseau à partir des plans fournis. La commande est établie deux semaines avant le démarrage ; les travaux sont à réaliser dans les trois semaines suivant sa réception par ESS ou RET. Le programme de l’année N doit être achevé avant le 1er décembre de l’année N, sauf autorisation ponctuelle.
• Le titulaire informe les communes des périodes d’intervention et les affiche sur les panneaux municipaux ; l’accès à une parcelle privée exige l’accord préalable exprès du propriétaire. Il remet une fiche de suivi au format Excel et un plan annoté indiquant notamment zones élaguées, travaux réalisés, parcelles, coupures nécessaires et points en attente.

Moyens, sécurité et contrôle

Les fournitures, transports d’engins ou d’outils et la main-d’œuvre nécessaires sont à la charge du titulaire ; ESS et RET ne mettent pas de nacelle à disposition. Un grimpeur peut être nécessaire lorsque l’abattage n’est pas justifié, dans la continuité du chantier (un ou deux jours de décalage au maximum). Les équipes doivent être habilitées et respecter les prescriptions de sécurité applicables aux travaux à proximité des lignes ; une distance minimale de 3 m est indiquée pour les installations dont la tension est inférieure à 50 000 V. Le titulaire organise les coupures nécessaires, communique son planning prévisionnel de la semaine suivante et informe le chargé d’exploitation au début et à la fin de chaque intervention journalière, en précisant le lieu et l’effectif. Tout incident est signalé immédiatement.

Les travaux sont interdits en vigilance incendie rouge ; au niveau orange, un surveillant feu équipé de moyens d’extinction est obligatoire. Chaque véhicule doit disposer d’un extincteur mobile conforme et contrôlé périodiquement. En HTA, les zones élaguées sont contrôlées par drone équipé de capteurs LIDAR ; en BT, le contrôle est réalisé par des agents d’ESS ou RET. Les non-conformités signalées sont reprises sous un mois sans contrepartie financière. Sauf avis contraire de l’interlocuteur, les travaux sont garantis quatre ans ; les reprises ponctuelles sur une zone traitée sont immédiates et gratuites. Dans ce délai, aucune branche ne doit pénétrer dans les distances minimales réglementaires pendant deux ans après intervention sur les réseaux HTA et BT nus, et pendant quatre ans sur le BT isolé.