Élagage du réseau électrique HTA/BT et entretien des postes

Régie Services Énergie
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
5 décembre 2025 à 15 h
Localisation
Ain (01)
Durée
4 ans (01/01/2026 au 31/12/2029)
Budget
Estimation: 300 000 €

Travaux d'élagage, débroussaillage et nettoyage autour des ouvrages électriques

Objectif

  • Garantir la sécurité et l'accessibilité des lignes aériennes HTA et BT et des postes de transformation HTA/BT par des opérations d'élagage, de débroussaillage et de nettoyage.

Ouvrages concernés

  • Lignes aériennes HTA et BT lorsqu'elles présentent des arbres ou végétation à proximité.
  • Abords immédiats des postes de transformation HTA/BT (y compris postes de type H61) et des interrupteurs aériens (IACM et Augustes).
  • Pieds de supports et zones d'accès pour engins (camions-grues) liés aux opérations de maintenance/dépannage.

Travaux à réaliser

  • Élagage sélectif des arbres et arbustes en respectant les contraintes des lignes électriques.
  • Débroussaillage et évacuation des déchets végétaux conformément aux règles de gestion des déchets.
  • Dégagement des abords des postes sur une largeur spécifiée autour des équipements (entretien sur 1 m autour des postes de transformation).
  • Intervention ponctuelle sur végétaux à croissance rapide sur demande.

Exigences techniques et de sécurité

  • Respect strict des distances minimales d'approche par rapport aux conducteurs : conducteurs nus > 5 m après l'intervention, conducteurs isolés > 3 m après l'intervention.
  • Mise en place d'une analyse de risques préalable à chaque intervention et possibilité de consignation des ouvrages lorsque les distances minimales ne peuvent être respectées.
  • Signalement systématique des anomalies détectées (conducteurs détendus, supports dégradés, etc.).

Coordination et modalités d'information

  • Information préalable des communes concernées et transmission d'une copie de l'avis avant intervention.
  • Coordination avec les autorités communales pour interventions en zones urbaines et rurales.

Cartographie, traçabilité et reporting

  • Fourniture d'une cartographie des ouvrages traités, mise en évidence des zones élaguées sur plans papier en couleur (plans au 1/10 000 fournis).
  • Reporting quantitatif : linéaire élagué et nombre de postes traités par commune, liste des zones traitées et des zones restant à traiter.

Organisation et planification

  • Intervention organisée par zones avec planification pluriannuelle et cadencement des interventions selon la zone.

Quantités principales à traiter (extraits)

  • Zone 1 : HTA aérienne 7,94 km ; BT aérienne isolée 10,9 km ; postes HTA/BT et ACM : 256 ; IACM/Auguste : 17.
  • Zone 2 : HTA aérienne 3,4 km ; BT aérienne isolée 12,6 km ; postes HTA/BT et ACM : 267 ; IACM/Auguste : 15.

Exclusions

  • Postes sources HTB/HTA exclus des interventions décrites.

Livrables contractuels

  • Cartographies papier colorées, rapports de chantiers, comptes-rendus d'anomalies et traçabilité des interventions.

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