Élaboration du zonage pluvial

Service Public de l'Eau AN DOUR
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
20 mai 2026 à 10 h
Localisation
Morlaix Communauté (29)
Durée
24 mois (tranche ferme); tranche optionnelle 6 mois; démarrage prévisionnel 01/05/2026
Budget
Non précisé

Contenu de l'étude

Objectif principal

  • Élaborer un zonage pluvial du territoire concerné permettant la gestion intégrée des eaux pluviales, favorisant la gestion à la source et l'intégration dans les documents d'urbanisme.

Études et diagnostics

  • Identification et hiérarchisation des principes de gestion des eaux pluviales adaptés au territoire.
  • Cartographie du risque pluvial (cartes de vulnérabilité) et cartographie des contextes d'infiltration.
  • Caractérisation de l'aptitude à l'infiltration (par contexte pédologique, géologique et hydrogéologique) et définition des modalités d'infiltration applicables.
  • Anticipation et caractérisation du risque pluvial (scénarios, zones prioritaires, facteurs aggravants).

Méthodologie, gouvernance et animation

  • Constitution et animation d'un comité technique (CoTech) et d'un comité de pilotage (CoPil).
  • Organisation et animation d'ateliers et réunions : au minimum 2 ateliers techniques dédiés aux principes de gestion des eaux pluviales, réunions de stratégie et réunions d'accompagnement.
  • Rédaction de comptes‑rendus, notes de synthèse et d'orientation à intégrer aux documents de planification.

Zonage et prescriptions

  • Développement d'un zonage pluvial cartographié, accompagné de notices explicatives et de prescriptions techniques.
  • Intégration d'un volet gestion des eaux pluviales dans les documents d'urbanisme (notices, cartographies et éléments à joindre aux pièces réglementaires).
  • Accompagnement lors d'une enquête publique éventuelle (préparation de documents explicatifs et réponses techniques).

Boîte à outils et accompagnement des acteurs

  • Élaboration d'une stratégie d'accompagnement et d'un plan d'actions partagé.
  • Conception d'une boîte à outils comprenant : outil cartographique de consultation du zonage, guide technique pour la réalisation d'ouvrages de gestion intégrée des eaux pluviales, outil de dimensionnement des dispositifs, outils d'aide à l'évaluation des projets (publics et privés).
  • Organisation de sessions de sensibilisation/formation : premières sessions destinées aux services, aménageurs, élus et grand public (4 demi-journées prévues).

Livrables et formats

  • Livrables numériques : rapports, synthèses, notices, cartographies et fichiers SIG compatibles QGIS, ainsi que documents bureautiques (PDF, Word, Excel).
  • Gestion dématérialisée des livrables et transfert de propriété des données et productions au maître d'ouvrage.

Organisation temporelle

  • Tranche ferme d'étude de 24 mois, avec une tranche optionnelle de 6 mois dédiée à l'évaluation environnementale.
  • Planning détaillé et calendrier des livrables à proposer dans le mémoire technique.

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