Élaboration d’un projet de territoire pour la gestion de l’eau

La mission consiste à élaborer le Projet de territoire pour la gestion de l’eau du Voironnais, depuis le diagnostic partagé de la ressource, des prélèvements et des milieux jusqu’à la définition des objectifs de gestion, la répartition des volumes prélevables et le choix d’un programme d’actions. Elle couvre les eaux superficielles, les eaux souterraines, le lac de Paladru, les bassins de la Fure, de la Morge, de l’Olon, de la Grande Rigole et de la Roize, ainsi que les interactions avec les territoires voisins.

La tranche ferme comprend neuf phases :

• Phase 1 — Appropriation et caractérisation : analyse bibliographique, structuration d’une base de données, identification des données manquantes, pré-diagnostic des hydrosystèmes, des usages et des déséquilibres, puis définition des unités de gestion et des points de référence. Le chiffrage repose sur l’hypothèse de 10 points DOE.
• Phase 2 — Campagne de mesure : conception d’un réseau temporaire de suivi, comprenant notamment des stations hydrométriques, des jaugeages et des relevés piézométriques, afin d’acquérir des données sur au moins une année hydrologique. Le matériel utilisé doit être décrit et accompagné de l’attestation de sa dernière vérification au commencement de la mission.
• Phase 3 — Prélèvements, restitutions et transferts : inventaire et quantification mensuelle des prélèvements bruts et nets, des rejets, des restitutions et des transferts interbassins et intrabassins. L’analyse distingue les eaux superficielles, les eaux souterraines et les nappes connectées aux cours d’eau, avec une projection des usages aux horizons 2035 et 2050.
• Phase 4a — Ressources et impacts : description de l’hydrologie influencée sur un cycle hydrologique complet, reconstitution de la ressource désinfluencée, analyse des échanges nappe-rivière et des impacts des prélèvements et restitutions en basses eaux. Les débits caractéristiques comprennent notamment QMNA moyen, QMNA2, QMNA5, VCN10, VCN3, le dixième et le vingtième du module interannuel lorsque les données le permettent.
• Phase 5 — Milieux aquatiques : état du contexte environnemental, définition d’objectifs par unité de gestion, détermination des débits biologiques et identification des secteurs naturellement contraints, contraints par les prélèvements ou non contraints. Le chiffrage est établi sur l’hypothèse de 10 stations de détermination des débits biologiques.
• Phases 6 et 7 — Objectifs et répartition : élaboration de scénarios de DOE et de volumes prélevables, analyse de leurs impacts sur les milieux et les activités agricoles, comparaison avec les volumes autorisés, déclarés et effectivement prélevés, puis proposition de scénarios de répartition entre les usages.
• Phase 8 — Programme d’actions : co-construction d’au moins trois scénarios, dont un scénario sans projet et deux scénarios alternatifs, associés à des actions d’économies d’eau, de stockage, de mobilisation de ressources, d’évolution des activités ou fondées sur la nature. Les actions sont décrites par fiches précisant notamment moyens, publics, maîtres d’ouvrage potentiels, financements, calendrier et bénéfices attendus.
• Phase 9 — Dispositif de suivi : définition et comparaison de trois scénarios de suivi — à minima, optimum et intermédiaire — portant sur les points de mesure, l’acquisition, la maintenance, la télégestion, la bancarisation et la capitalisation des données.

La tranche optionnelle n°1 porte sur la quantification des ressources souterraines et l’influence des prélèvements : piézométrie influencée et non influencée, réserves et stocks, échanges entre aquifères et milieux superficiels, bilan des entrées et sorties et, si les données le permettent, modèle hydrodynamique. Elle est réalisée en parallèle de la phase 4a.

La tranche optionnelle n°2 porte sur l’analyse socio-économique des impacts concernant les activités autres que les activités agricoles, celles-ci étant incluses dans la tranche ferme.

Données, modèles et restitutions

Les analyses doivent expliciter les méthodes, les hypothèses, les incertitudes et la qualité des données. Les inventaires et résultats sont structurés dans des bases de données évolutives, des SIG et des atlas cartographiques. Les données géographiques sont fournies en projection Lambert 93, dans un format compatible avec QGIS, avec métadonnées conformes à la norme ISO 19115. Les notes de calcul sont remises dans leur format natif, les rapports en formats Word PC et PDF, et les bases de données au format Excel lorsque prévu.

Les données du dispositif de suivi doivent être compatibles avec l’Hydro Portail pour les eaux superficielles, respecter les guides de l’Agence de l’eau pour les eaux souterraines et permettre l’intégration au référentiel SANDRE. Le dispositif doit être complémentaire de l’existant, évolutif, pérenne et adapté aux objectifs de suivi.

Concertation, gouvernance et communication

Le titulaire organise le dialogue territorial avec la commission gestion quantitative, qui assure le rôle de COPIL, ainsi qu’avec le COTECH et les groupes de travail thématiques ou géographiques. Il vulgarise les résultats techniques, présente les incertitudes, anime la co-construction des scénarios et fournit des supports d’aide à la décision. Chaque phase donne lieu aux rapports, bases de données, cartes, atlas ou fiches attendus, ainsi qu’aux réunions de validation prévues. La participation citoyenne n’est pas prévue ; une coordination est toutefois demandée avec la stratégie de participation citoyenne de la CAPV.

L’équipe doit réunir des compétences en hydrologie, hydrogéologie, milieux aquatiques, écologie, habitats et connaissance piscicole, socio-économie de l’eau, prospective, bases de données, SIG, gestion de projet, communication, vulgarisation, facilitation et co-construction.