Élaboration du programme local de l'habitat 2028-2033

Communauté d'agglomération Le Grand Chalon
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
3 décembre 2025 à 00 h
Localisation
Grand Chalon
Durée
6 ans (2028-2033)
Budget
Non précisé

Synthèse des prestations demandées

1. Diagnostic territorial et thématique

  • Actualisation du diagnostic habitat : collecte et croisement des données démographiques, économiques, mobilité, services et équipements.
  • Diagnostic foncier et inventaire du parc de logements : analyse du parc privé et social, vacance, habitat indigne, performance énergétique, accessibilité.
  • Évaluation des besoins : estimation des besoins en logement, hébergement et publics spécifiques ; analyse de l’offre et de la demande en location et accession.

2. Orientations stratégiques

  • Définition d’objectifs qualitatifs et quantitatifs (segments de production, typologies, localisation, accessibilité, efficacité énergétique, mixité sociale).
  • Élaboration d’une stratégie foncière et d’un cadre d’intervention opérationnel pour les publics ciblés et la transition écologique.

3. Programme d’actions opérationnel

  • Construction d’un programme d’actions pluriannuel structuré en fiches-action détaillées (diagnostic synthétique, description opérationnelle, pilotes/partenaires, processus, coût et financement, faisabilité, planning, critères d’évaluation).
  • Définition des modalités de suivi et d’évaluation : indicateurs, outils, organes/instances de suivi, ressources humaines et financières nécessaires.

4. Rédaction consolidée et accompagnement

  • Rédaction du document final consolidé et production de synthèses, supports de réunions et présentations.
  • Animation des instances et traitement des observations issues des acteurs et des collectivités.

5. Méthodologie, livrables et formats

  • Travail itératif fondé sur l’exploitation des documents et données existants, ateliers territoriaux et réunions de concertation.
  • Livrables intermédiaires par phase, fichiers numériques exploitables et formats compatibles avec un SIG.
  • Pilotage par comités de suivi et animation technique des réunions et ateliers.

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