Élaboration du PLUi intercommunal

Phasage et livrables principaux

• Phase 1 — Diagnostic prospectif, EIE et évaluation environnementale : diagnostic thématique détaillé, cartes synthétiques (fond orthophotoplan), état initial de l'environnement, analyse des incidences (notamment Natura 2000), indicateurs de suivi, synthèse exploitable pour la décision.

• Phase 2 — PADD : document synthétique d'orientations stratégiques, estimation des besoins en logements et en développement économique, schémas analytiques et avant-projet de zonage pour estimer consommation foncière et identifier secteurs OAP.

• Phase 3 — Règlement, zonage et annexes : rédaction du règlement, plans de zonage délimitant U / AU / A / N, annexes techniques (SUP, schémas réseaux eau/assainissement, diagnostics d'assainissement, gestion des déchets, périmètres), livrables modifiables par commune et par secteur.

• Phase 4 — OAP : OAP sectorielles et thématiques avec textes réglementaires et schémas d'aménagement, échéancier d'ouverture à l'urbanisation pour chaque AU, mesures pour continuités écologiques et protection patrimoniale/paysagère.

• Phase 5 — Justifications et saisines : dossiers de justification des choix (cohérence PADD/OAP, consommation d'espace), analyses de compatibilité avec documents supra-communaux, dossiers de saisine pour instances concernées (ex. dossiers de dérogation) et propositions de mesures compensatoires.

• Phase 6 — Arrêt : constitution du dossier arrêté (papier et numérique modifiable), mémoire en réponse au commissaire-enquêteur et adaptations post-enquête si nécessaires.

• Phase 7 — Enquête publique et approbation : préparation du dossier d'enquête (papier et numérique), synthèse des avis, réponses motivées, comptes rendus et production des pièces pour approbation et contrôle de légalité.

Phases transversales et animation

• Animation et gouvernance : organisation et animation de COPIL, groupes de travail thématiques, conseils municipaux, conférence des maires ; tenue d'au moins deux réunions publiques (diagnostic et OAP) ; comptes rendus et bilans.

• Formats et livrables techniques : 3 exemplaires papier + versions numériques modifiables ; fichiers cartographiques au format CNIG et shapefile en projection RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) ; formats de documents Word / Excel / PDF ; fourniture des livrables sources exploitables pour visualisation en GPU.

Exigences techniques spécifiques

• Intégration d'une évaluation environnementale complète et d'indicateurs de suivi.
• Cartographies détaillées (orthophoto, fonds; cartographie d'appui) et déclinaison par commune/secteur et par OAP.
• Estimation et justification des besoins en logement et de la consommation foncière, modération de l'artificialisation des sols.
• Remise de documents modifiables et respect des standards CNIG pour SIG.

Données d'entrée

• Prise en compte des jeux de données fournis (documents d'urbanisme communaux, diagnostics, schémas réseaux, CRTE, OPAH, notes d'enjeux, données eau/environnement) et organisation des échanges avec le maître d'ouvrage.