Élaboration du PLUi-H intercommunal

3. Scénarios et PADD (horizon 10 ans)

• Élaboration d’au moins plusieurs scénarios prospectifs comparés (évaluation des incidences environnementales et budgétaires) et définition d’un PADD cohérent avec le SCOT et le cadre réglementaire.
• Traduction graphique et cartographique des orientations (cartes, schémas explicatifs, indicateurs).

4. Traduction réglementaire et zonage

• Rédaction du règlement, élaboration du schéma réglementaire et graphique : plan de zonage à l’échelle 1/5000 avec éventuels zooms à 1/2500.
• Rédaction des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles et thématiques avec note explicative et éléments graphiques.
• Prise en compte des servitudes d’utilité publique, réseaux, contraintes environnementales et intégration conforme aux standards CNIG.

5. POA habitat et modalités opérationnelles

• Définition du Programme d’Orientation et d’Actions en matière d’habitat : actions opérationnelles, calendrier prévisionnel, partenaires, modes de financement, gouvernance, observatoire et indicateurs de suivi.

6. Annexes, évaluation environnementale et dossier final

• Constitution des annexes obligatoires (inventaires, servitudes, réseaux, R151‑51 à R151‑53, etc.), préparation de l’évaluation environnementale conforme aux articles L151‑4/L151‑5 et aux prescriptions de l’autorité environnementale.
• Préparation du dossier arrêté, organisation des consultations et de l’enquête publique, synthèses, mémoire en réponse aux avis et documents pour approbation.

7. Phases optionnelles et prestations unitaires

• Tranches optionnelles de prestations (ex. appui en cas de recours administratif TO001 ; étude Barnier TO002).
• Modalités pour OAP supplémentaires : forfait OAP principal (prévu pour 120 OAP) et prix unitaires définis pour prestations supplémentaires (PU1 OAP sectorielle, PU2 OAP thématique). Livrables et conditions d’intégration précisées.

8. Animation, concertation et action pédagogique

• Pilotage des actions de concertation (réunions publiques, ateliers, rencontres communales), production de supports cartographiques et synthétiques, restitution et suivi des contributions.

Livrables attendus : diagnostic multi‑couches, scénarios et PADD, règlement et zonage 1/5000 (+ zooms), OAP avec notes et cartographies, POA habitat, annexes réglementaires, rapport d’évaluation environnementale, dossiers d’arrêt et d’enquête publique, synthèses et supports de concertation.