Elaboration d'un plan pluriannuel de restauration et d'entretien sur instao.fr

Objectif général

Élaborer un plan pluriannuel structuré comprenant un diagnostic hydraulique et écologique, la définition des espaces fonctionnels, des programmes d'entretien régulier et de restauration, ainsi que les dossiers réglementaires nécessaires à la mise en œuvre.

Phases et livrables attendus

Phase 1.1 — État des lieux et diagnostic : relevés et synthèses hydrauliques et hydromorphologiques, constitution d'un atlas cartographique, fiches tronçons et fiches ouvrages, photographies, rapport de diagnostic détaillé et synthèse des enjeux.
Phase 1.2 — Définition de l'Espace de Bon Fonctionnement (EBF) : cartographie des EBF et des zones hydromorphologiques, documents SIG (PDF + shapefiles), règles d'identification des zones prioritaires et atlas cartographique.
Phase 2.1 — Programme d'entretien régulier : hiérarchisation des actions d'entretien, fiches opérationnelles d'entretien, calendrier d'intervention et modalités de suivi des opérations.
Phase 2.2 — Programme de restauration : propositions techniques de restauration par secteur, description des travaux types, phasage opérationnel et impacts attendus sur la fonctionnalité des tronçons.
Phase 3.1 & 3.2 — Dossiers réglementaires : préparation des dossiers de déclaration d'intérêt général (DIG) et des dossiers loi sur l'eau (DLE), constitution des pièces réglementaires, suivi des instructions et comptes rendus de réunions d'instruction.

Contenus techniques et format des livrables

Données à collecter et synthétiser : informations environnementales, hydrauliques, hydromorphologiques, historiques et d'usage ; inventaires d'ouvrages et caractéristiques des tronçons.
Livrables spatialisés : atlas cartographique, base de données SIG structurée, fichiers SIG livrables en PDF et shapefile (.shp), fiches tronçons normalisées et architecture de base de données à valider.
Inventaires biologiques : protocole d'identification des populations piscicoles (relevés sur le terrain), intégration des résultats dans la base SIG et fiches de synthèse.

Gouvernance, échanges et validation

Réunion technique de démarrage et comptes rendus obligatoires ; comités techniques et comités de pilotage pour validation des livrables et arbitrages.
Validation formelle des phases 1.1 et 1.2 avant lancement des phases opérationnelles suivantes ; comptes rendus de COPIL et réunions techniques à fournir.

Exigences qualité

Restitution des données exploitables et ergonomiques (structuration SIG), cartographies claires, fiches opératoires et rapports synthétiques et détaillés.
Conformité des travaux de définition des EBF aux orientations de référence pour l'identification des espaces fonctionnels et zones à restaurer.

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