Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal

Objectif général Réalisation complète d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) couvrant l'ensemble du territoire de l'EPCI, avec accompagnement des élus et acteurs jusqu'à l'entrée en vigueur.

Phases principales et livrables associés

• Phase préparatoire et cadrage : définition du périmètre d'étude, gouvernance, phasage, plan de communication et calendrier de jalons ; livrables de cadrage.
• Diagnostic territorial : diagnostic multi-échelle et thématique (démographie, économie, habitat, mobilité, environnement, équipements, foncier), productions cartographiques thématiques (zones humides, dents creuses, bilans fonciers, etc.), synthèses thématiques et documents analytiques validés techniquement.
• PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) : définition des orientations générales et objectifs chiffrés (modération de l'étalement, densification), scénarios d'aménagement, outils opérationnels et propositions d'orientations d'aménagement et de programmation (OAP).
• Traduction réglementaire : rédaction du règlement écrit et graphique, OAP sectorielles et thématiques, mise en cohérence réglementaire, prise en compte éventuelle d'amendements réglementaires spécifiques (ex. étude dite « Dupont ») et intégration des livrables SIG conformes aux standards CNIG.
• Justification des choix : notes justificatives des OAP et du règlement, analyse des capacités de densification, bilan foncier et proposition d'indicateurs de suivi et d'évaluation.
• Du projet arrêté à la version approuvée : préparation du dossier d'arrêt, pièces de consultation, élaboration du mémoire en réponse aux observations, constitution du dossier pour la phase d'enquête publique et production des versions finales approuvées.