Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

2. Tranches Optionnelles :

• Tranche Optionnelle n°1 : Étude dérogatoire à l’article L111-6 du Code de l’urbanisme (loi Barnier).
• Tranche Optionnelle n°2 : Réalisation de « plans de secteurs ».

3. Phases de la Tranche Ferme :

• Phase n°1 : Étude du PLUI

  • Sous-phase 1 : Élaboration du diagnostic territorial et du rapport de présentation.
  • Sous-phase 2 : Élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
  • Sous-phase 3 : Élaboration des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) thématiques et sectorielles.
  • Sous-phase 4 : Traduction réglementaire et graphique du parti d’aménagement.
  • Sous-phase 5 : Finalisation et phase administrative (arrêt du projet, consultation, enquête publique et approbation du PLUI).

• Phase n°2 : Diagnostic Agricole

  • Ce lot ne comporte pas de sous-phases techniques.

• Phase n°3 : Évaluation Environnementale du PLUI

  • Sous-phase 1 : Évaluation environnementale tout au long de la procédure d’élaboration du PLUI.
  • Sous-phase 2 : Analyse de l’État Initial de l’Environnement (EIE).
  • Sous-phase 3 : Appui à l’élaboration du PADD.
  • Sous-phase 4 : Élaboration des OAP thématiques et appui à l’élaboration des OAP sectorielles.
  • Sous-phase 5 : Appui à l’élaboration du règlement écrit et graphique.