Élaboration du plan local d'urbanisme

• Phase 2 – Projet communal (PADD) : définition du Projet d'Aménagement et de Développement Durable à horizon décennal; formulation d'orientations d'aménagement et de programmation (OAP), scénarios d'aménagement et analyses multicritères (impact paysager, consommation d'espace, mobilités, gestion de l'eau, coût, sécurité), élaboration de schémas et plans, animation des réunions de concertation et production des documents supports.

• Phase 3 – Élaboration du dossier réglementaire : rédaction du rapport de présentation, élaboration du règlement, zonage (U, AU, A, N), OAP et annexes techniques; traduction du PADD en règles juridiques et graphiques applicables; préparation des documents cartographiques et documents d'appui pour l'arrêt et l'enquête publique.

• Phase 4 – Mise en forme et production des livrables : constitution du dossier minute et de versions reproductibles papier et numériques; production de synthèses, documents graphiques et cartographiques; fourniture de données SIG selon les standards CNIG (fichiers SHP/format SIG attendus) et autres formats numériques requis; animation des réunions de travail et rédaction des comptes rendus.

• Phase 5 – Enquête publique : préparation des dossiers d'enquête et annexes, analyse des observations et avis, organisation éventuelle de réunions publiques avec les personnes publiques associées, adaptation du dossier en conséquence.

• Phase 6 – Approbation : synthèse des observations post-enquête, finalisation des textes et documents graphiques arrêtés, fourniture des livrables finaux en formats papier et numériques, assistance pour la procédure d'approbation et transmission des éléments SIG (SHP).

Exigences transverses

• Fourniture d'une équipe pluridisciplinaire (urbanisme, architecture, paysage, cartographie/SIG, environnement, juridique) avec description des moyens humains et matériels et un pré-planning.
• Réalisation de l'évaluation environnementale et de l'analyse des incidences intégrées au diagnostic et aux choix d'aménagement.
• Modalités d'animation et de concertation : préparation et animation de réunions publiques et d'élus, production de supports de communication synthétiques.
• Modalités de livraison : livrables remis en versions papier et numériques (PDF, fichiers SIG/SHP) conformes aux standards demandés.