Élaboration du plan intercommunal de sauvegarde et plateforme numérique

Clisson Sèvre et Maine Agglo
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
8 décembre 2025 à 10 h
Localisation
Multiples
Durée
Élaboration finalisée au 26/11/2026; maintenance post‑livraison 1 an, renouvelable 2 fois (3 ans au total)
Budget
Non précisé

Présentation générale

Objectif principal : assistance à l’élaboration d’un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) et fourniture d’une plateforme numérique associée, couvrant l’ensemble du territoire intercommunal.

Partie technique 1 — État des lieux et diagnostic

  • Réalisation d’un état des lieux des aléas et des enjeux (naturels, technologiques, anthropiques).
  • Production de synthèses, cartographies des risques, fiches réflexes et note diagnostic.
  • Fourniture d’un outil cartographique et des livrables associés au format modifiable.

Partie technique 2 — Continuité et rétablissement des services

  • Recensement des activités critiques (eau, déchets, transports scolaires, voirie, etc.).
  • Analyse des besoins en moyens humains et matériels et proposition de mesures de continuité (binômage, suppléances, groupes électrogènes, stocks, etc.).

Partie technique 3 — Capacités et mutualisation

  • Inventaire des moyens humains et techniques disponibles en interne et externe.
  • Rédaction de modalités de mutualisation et de conventions-types de mise à disposition.

Partie technique 4 — Organisation de l’action intercommunale

  • Formalisation du dispositif opérationnel (logigrammes de déclenchement, annuaire opérationnel, procédures).
  • Articulation des rôles et procédures de coordination entre acteurs et instances de pilotage.

Partie technique 5 — Validation, évaluation et formation

  • Conduite des validations et de l’évaluation finale, élaboration d’indicateurs de RETEX.
  • Formation des agents à l’usage des outils et production de notices et supports pédagogiques.

Plateforme numérique (livrable majeur)

  • Conception d’une plateforme ergonomique avec cartographies interactives, tableaux dynamiques, synchronisation en temps réel et génération automatique de plans.
  • Exports en formats ouverts (Word, Excel, CSV, Shapefile), API/standards d’échange.
  • Exigences de sécurité et pérennité : hébergement UE, conformité RGPD, sauvegardes chiffrées, plan de continuité, haute disponibilité (>99,9%), possibilité d’audit sécurité (ISO 27001 / SecNumCloud appréciés).
  • Fourniture de notices, démonstration (vidéo) et formation d’un périmètre d’utilisateurs (≈40 agents mentionnés pour formation).

Gouvernance, phasage et livrables

  • Mise en place de comités techniques et de pilotage (COTECH, COPIL), comptes rendus, séminaire thématique et calendrier de validations (délai de validation des livrables spécifié dans les modalités de travail).
  • Livraison des livrables numériques et documentaires au format modifiable et PDF, recette et tests attendus.

Maintenance et support

  • Maintenance corrective, préventive, évolutive et réglementaire post‑livraison avec hotline et gestion de tickets.
  • Indicateurs de performance, protocole de RETEX et modalités de maintenance annuelle (modalités contractuelles prévues).

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