Élaboration d'un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux

Syndicat des Eaux de Fismes
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Date limite12 septembre 2025 à 17 h
LocalisationFismes (51)
Durée
12 mois à compter de novembre 2025
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées

Le Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) doit permettre à la collectivité de gérer les risques liés à l'alimentation en eau potable. Les prestations sont organisées en quatre phases :

  1. Phase I : État des lieux fonctionnel et organisationnel
    • Fourniture de trames de documents décrivant les rôles et responsabilités des acteurs, les aspects organisationnels, et les relations entre les structures.
    • Description des zones de captage et de forage, ainsi que des services d'eau.
    • Analyse des aspects qualitatifs et quantitatifs de la ressource, y compris les tendances historiques.
    • Évaluation des modalités de surveillance des périmètres de protection.
    • Livrable : Rapport d'état des lieux.

  1. Phase II : Identification des dangers et évaluation des risques

    • Identification des dangers et événements pouvant impacter la zone de captage.
    • Évaluation du risque sanitaire associé à chaque danger, avec attribution d'un indice de risque.
    • Réalisation d'une visite de terrain pour identifier les zones à risque.
    • Livrable : Rapport d'évaluation des risques.

  2. Phase III : Élaboration du plan de gestion de la sécurité sanitaire

    • Identification des mesures de maîtrise des risques existants et évaluation de leur efficacité.
    • Élaboration de mesures correctives et planification de leur mise en œuvre.
    • Livrable : Plan de gestion de la sécurité sanitaire.

  3. Phase IV : Mise en place des outils de suivi et d'amélioration continue

    • Élaboration d'un plan d'action pour protéger la qualité des eaux.
    • Co-construction d'un plan hiérarchisé des actions à mener.
    • Mise en place d'un processus de suivi et d'évaluation.
    • Livrable : Rapport de mise en place des outils de suivi.

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Critères d'évaluation

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