Élaboration et évaluation d'un PAPI

Phases et livrables principaux

• Phase 1 – Évaluation finale du PAPI antérieur : bilan technique, financier et opérationnel ; synthèse opérationnelle et recommandations structurées.
• Phase 2 – Analyse multicritères (AMC) : conception et application d'une AMC pour hiérarchiser et justifier les choix stratégiques ; présentation de scénarios et priorisation des ~23 APS/actions retenues.
• Phase 3 – Rédaction du PAPI : diagnostic territorial, stratégie générale et gouvernance, fiches actions détaillées, plan de réalisation et plan de financement conforme au modèle TRITON, identification des sources de financement et taux de participation.
• Phase 4 – Évaluation environnementale proportionnée : cartographie des enjeux environnementaux, analyse d'impacts action par action selon les principes Éviter / Réduire / Compenser (ERC), rédaction du rapport d'évaluation environnementale et propositions de mesures de suivi.

Gouvernance, concertation et suivi

• Mise en place et animation des instances de pilotage et technique (COTECH, COPIL) ; organisation de réunions de pilotage et ateliers de concertation destinés à divers publics.
• Production de supports de concertation, notes de synthèse, rapports intermédiaires, résumés non techniques et documents de validation.

Contraintes méthodologiques et livrables contractuels

• Méthodologie détaillée attendue : mémoire technique précisant méthodes AMC, organisation de l'équipe, planning et modalités de concertation.
• Fourniture des pièces administratives et compétences : CV des intervenants, attestations d'assurance, extraits K-bis/D1 et autres pièces exigées.
• Intégration et exploitation des données existantes (bilan PAPI antérieur, PEP, SLGRI, bases cartographiques), articulation avec les services de l'État et maîtres d'ouvrage partenaires.
• Respect des exigences nationales applicables au PAPI et cohérence entre stratégie, fiches actions et évaluation environnementale ; intégration explicite des principes ERC dans les fiches actions.