Élaboration des documents constitutifs du SAGE Vienne Tourangelle sur instao.fr

Mission 1 — Élaboration du PAGD (Plan d'Aménagement et de Gestion Durable)

Appropriation des travaux antérieurs et des éléments de concertation.
Rédaction complète des dispositions du PAGD incluant l’intégration des connaissances et cartographies associées.
Assistance juridique pour la formulation des dispositions et contrôle de conformité réglementaire et de compatibilité avec documents de planification supérieurs.
Livrables : version finale du PAGD, tableaux Excel récapitulatifs des dispositions (enjeux/objectifs), cartographies (formats QGIS et PDF), documentation de transfert de connaissances.

Mission 2 — Rédaction du règlement et appui juridique

Rédaction des règles applicables, formulation juridique fiable et analyse de cohérence entre PAGD et règlement.
Production des cartographies des zones d’application des règles (QGIS/PDF) et fichiers récapitulatifs des règles (Excel).
Livrables : textes règlementaires rédigés, cartographies associées, livrables annexes pour intégration.

Mission 3 — Rapport environnemental et déclaration environnementale

Rédaction du rapport sur les incidences environnementales et de la déclaration environnementale conformément aux obligations réglementaires applicables.
Production des livrables associés au suivi des incidences et aux éléments justificatifs demandés.

Modalités transversales

Durée d’exécution limitée (16 mois maximum).
Travail en concertation et animation de réunions (réunion de lancement, réunions thématiques, CLE, points de suivi) et production de rapports intermédiaires et définitifs.
Remise des livrables sous forme numérique selon les formats demandés (Excel, QGIS, PDF, rapports électroniques) et restitution complète des données.
Contenu attendu des offres : méthodologie détaillée par mission, planning prévisionnel, composition d’équipe et CV des intervenants, références d’études similaires, modalités de remise électronique, conformité RGPD et modalités de restitution des données.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Élaboration des documents constitutifs du SAGE Vienne Tourangelle