Elaboration du 4e PLH et du 2e PPGDID

Communauté d'agglomération Rochefort Océan
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
8 décembre 2025 à 12 h
Localisation
Charente-Maritime (17)
Durée
Jusqu'au 31 mars 2028 (à compter de la réunion de lancement)
Budget
Non précisé

Détail des prestations

Objet général Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation du PLH existant et l'élaboration du 4e PLH ainsi que pour l'évaluation du PPGDID existant et l'élaboration du 2e PPGDID, avec accompagnement jusqu'à l'approbation des documents.

Mission 1 — Élaboration du 4e PLH

  • Phase 1 : actualisation du diagnostic territorial et rédaction du bilan du PLH précédent (analyse des réalisations, écarts et impacts).
  • Phase 2 : rédaction d'un document d'orientations définissant principes et objectifs stratégiques.
  • Phase 3 : élaboration d'un programme d'actions thématiques couvrant l'ensemble du territoire, avec identification des actions, priorisation, estimation des moyens financiers nécessaires et définition d'un dispositif d'observation et d'indicateurs.
  • Phase 4 : accompagnement de la collectivité jusqu'à l'approbation, intégrant traitement des demandes de modification et préparation des dossiers pour les instances compétentes.

Mission 2 — Élaboration du 2e PPGDID

  • Phase 1 : bilan du PPGDID antérieur et actualisation du diagnostic portant notamment sur la connaissance du parc social et de son peuplement.
  • Phase 2 : élaboration du projet de PPGDID avec définition des objectifs, cibles, modalités de gestion de la demande et d'information des demandeurs.
  • Phase 3 : accompagnement jusqu'à l'approbation du document.

Livrables et exigences techniques

  • Rapports d'évaluation, diagnostics actualisés, bilans synthétiques, document d'orientations, programme d'actions thématiques.
  • Livrables cartographiques et SIG, formats exploitables et transfert des droits d'exploitation des résultats.
  • Calendrier détaillé par phase, modalités de vérification des prestations, et modalités de paiement selon phases.

Contraintes et organisation

  • Cohérence et articulation des démarches entre les deux études ; mutualisation des réunions et des travaux d'analyse lorsque pertinent.
  • Coordination des diagnostics et évaluations pour assurer homogénéité des données et des préconisations.
  • Prise en compte des documents cadres et projets en cours pour mise à jour du diagnostic.

Aspects opérationnels attendus

  • Proposition d'une organisation d'équipe avec chef de projet référent, modalités de gouvernance des études, modalités de restitution et formats des livrables.

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