Fourniture d'effets et accessoires vestimentaires pour motocyclistes civils

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
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Date limite30 septembre 2025 à 14 h
LocalisationÎle-de-France
Durée
1 an, renouvelable 3 fois, maximum 4 ans
Budget

Prestations Techniques Demandées

Les prestations techniques demandées dans le cadre de l'accord-cadre pour la fourniture d'effets et d'accessoires vestimentaires pour les motocyclistes civils de la préfecture de Police incluent :

1. Caractéristiques Techniques des Fournitures

  • Équipements de Sécurité : Fourniture d'équipements conformes aux normes de sécurité pour les fonctionnaires, incluant des blousons, pantalons, gants, bottes, casques, et airbags.
  • Variété de Produits : Proposer une gamme variée de modèles, tailles et coloris, incluant des collections saisonnières.
  • Service Après-Vente : Assurer un service après-vente pour les équipements fournis.
  • Catalogue en Ligne : Mise à disposition d'un catalogue en ligne pour le choix des effets.

2. Modalités d'Exécution

  • Émission de Bons de Commande : Les commandes doivent être émises par bon de commande, avec des détails spécifiques sur les articles, quantités, et prix.
  • Distribution des Effets : Les effets peuvent être récupérés en magasin ou livrés à l'administration, avec des modalités de distribution définies.
  • Délais de Livraison : Délai maximum de 30 jours ouvrés pour la mise à disposition des effets.

3. Prix de l'Accord-Cadre

  • Nature des Prix : Les prix sont basés sur un bordereau des prix unitaires et des catalogues, avec des conditions de révision des prix.
  • Clause de Sauvegarde : L'administration peut résilier la partie non exécutée de l'accord-cadre si les prix augmentent de plus de 5% par an.

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