Effacement de graffitis et enlèvement d'affichages sauvages sur instao.fr

Repérage et signalement

Repérage systématique par zonage et planning établi en concertation avec le correspondant de la collectivité.
Identification photographique avant/après et transmission d’un compte rendu de repérage via procédure en ligne.
Information et alerte des propriétaires : dépôt d’informations dans les boîtes aux lettres pour propriétaires privés ou transmission aux référents identifiés pour personnes morales.

Interventions d’effacement et d’enlèvement

Suppression des graffitis et enlèvement des affichages sauvages (affiches, affichettes, stickers) sur façades, mobiliers urbains et autres supports visibles depuis l’espace public.
Méthodes autorisées : hydro-gommage, aérogommage, produits chimiques, nettoyage haute/basse pression (chaud/froid), recouvrement par peinture, interventions à hauteur d’homme selon la nature du support.
Choix de la méthode adapté au support et à la nature de la dégradation ; obligation de limiter l’impact sur le support.

Exigences techniques et environnementales liées aux interventions

Priorité à des procédés et produits respectueux du support et de l’environnement.
Récupération et collecte des excédents de produits et limitation des rejets (mesures spécifiques pour interventions au-dessus d’ouvrages d’eau).
Produits conformes à la réglementation européenne : fiches techniques et de sécurité à fournir pour tout produit utilisé non prévu dans l’offre initiale.

Organisation des chantiers et sécurité

Balisage de l’aire de travail, protection des éléments non concernés, sécurité des piétons et usagers, respect des prescriptions du Code de la Route pour chantiers temporaires.
Evacuation immédiate des déchets et des eaux usées à la charge du titulaire ; bordereaux de suivi obligatoires pour les déchets.

Planification, délais d’intervention et modalités de suivi

Interventions planifiées selon zonage et calendrier concerté ; prise en charge des interventions urgentes selon procédure dédiée.
Dispositif de communication permanent : responsable disponible pendant les heures d’exécution, équipage muni d’un moyen de communication, information téléphonique et confirmation par courriel en cas d’incident dans les délais prescrits.

Mesures de quantification et facturation

Surface graffiti mesurée en surface géométrique minimale englobante (min. 0,5 m²).
Affichages comptabilisés à l’unité pour stickers/affichettes et au m² pour affiches.
Fourniture, transport et stockage des produits et matériels, main d’œuvre et carburant inclus dans les prestations.
Obligation pour le titulaire de fournir justificatifs, fiches techniques et preuves des choix environnementaux/techniques lors des interventions.

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Cahier des charges, budget, contacts...

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