Prestations d’éco-pâturage et d’animations

Le titulaire met à disposition un cheptel adapté aux caractéristiques des terrains et conduit le pâturage afin de maintenir la strate herbacée, limiter les impacts sur les écosystèmes et contribuer à la préservation de la biodiversité. À titre indicatif, le périmètre initial comprend cinq sites totalisant 44 223,40 m² ; cette liste n’est ni un engagement minimum ni exhaustive.

Le cheptel compte au minimum 6 animaux par site à l’installation. Les espèces et races — notamment ovins, caprins, équidés ou bovins — sont choisies selon le terrain, la végétation et les objectifs de gestion. Des chèvres peuvent être demandées pour lutter contre des plantes invasives ; des espèces mélangées sont possibles. Le nombre d’animaux est ajusté en fonction des ressources fourragères et de l’état des parcelles, avec accord du référent. Les déplacements ou changements d’effectif sont convenus 72 h à l’avance ; l’adaptation demandée doit être mise en œuvre dans les 7 jours. Les animaux destinés aux animations sont soumis à validation.

Soins, installations et surveillance

La prestation comprend la surveillance de la santé des animaux, les soins vétérinaires et le suivi sanitaire à la charge du titulaire, ainsi que l’assurance des animaux, chiens compris. Les abris et équipements comprennent notamment clôtures, abreuvoirs, récupérateurs d’eau et supports de pierres à sel ; les petites réparations, le nettoyage, le paillage et le remplacement des pierres à sel sont assurés par le titulaire. Les réparations structurelles importantes relèvent de l’acheteur, sauf dégradations imputables au titulaire. Celui-ci sécurise provisoirement toute zone présentant un danger et signale sans délai les incidents.

L’eau doit être disponible en permanence ; le titulaire complète les réservoirs et peut utiliser les bornes de puisage mises à disposition, selon les consignes applicables. Fourrages, aliments ou compléments sont apportés si les besoins du cheptel le nécessitent.

Le titulaire assure deux passages par semaine sur chaque site, répartis sur deux jours non consécutifs avec au moins deux jours calendaires d’écart. Un rapport signé, avec photos et état des animaux, clôtures, abris, abreuvoirs, végétation, météo et incidents, est transmis le jour même. Un contrôle mensuel conjoint donne lieu à un compte rendu signé. Le titulaire reste joignable 24 h/24 et 7 j/7 et intervient dans un délai maximal de 2 h après signalement ; une surveillance supplémentaire demandée pour incident est effectuée sous 24 h.

Les documents sanitaires requis pour chaque site sont transmis dans les 48 h suivant l’arrivée des animaux. Les transports de plus de 65 km requièrent le certificat CAPTAV ; tout déplacement est accompagné d’un document de circulation et s’effectue dans un véhicule adapté, propre, désinfecté et paillé. Les états des lieux d’entrée et de sortie consignent notamment races, effectifs, numéro de cheptel et état des équipements.

Suivi de biodiversité et prestations ponctuelles

Sur deux parcelles désignées, la faune et la flore sont observées avant l’arrivée des animaux, à mi-saison et en fin de saison. Chaque observation donne lieu à un rapport avec photos et, si nécessaire, graphiques ou tableaux, afin de comparer la situation initiale et finale. Le rapport intermédiaire propose des mesures correctives ; les prescriptions de gestion du référent sont appliquées sous 7 jours.

Les animations commandées peuvent prendre la forme d’animations de tonte, de démonstrations avec chien de berger, de présentations d’animaux ou de pâturage ponctuel. Elles peuvent se dérouler à la demi-journée, à la journée ou sur plusieurs semaines, y compris le week-end. Une transhumance sur l’espace public est limitée à 2 km. Sur les sites non clôturés, le titulaire installe des clôtures amovibles. L’acheteur sollicite l’animation trois semaines à l’avance ; le CCTP prévoit au minimum trois animations annuelles.

Des travaux ponctuels de fauchage peuvent être commandés sur les surfaces non consommées, notamment en présence de chardons, rejets ligneux, orties ou herbes sèches ; la coupe peut compléter le pâturage pour permettre ensuite la consommation de la végétation. Ces interventions respectent les règles de sécurité et ne sont réalisées qu’aux conditions autorisées par l’acheteur. En période de sécheresse ou de risque incendie, elles sont reportées selon les conditions prévues au marché.