Dossiers techniques amiante et diagnostics avant travaux

Département du Gers
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
26 mai 2026 à 17 h
Localisation
Gers (32)
Durée
12 mois, reconductible 3 fois (jusqu'à 4 ans)
Budget
Non précisé

Synthèse des prestations techniques

Dossier Technique Amiante (DTA)

  • Rédaction et mise à jour du DTA conformément à la norme NF X46-020 et aux exigences réglementaires : localisation précise des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA), enregistrement de l’état de conservation, fiches récapitulatives et plans niveau (.dwg ou PDF).
  • Repérages sur site avec prélèvements étiquetés, photographies, analyses en laboratoire accrédité et intégration des PV d’analyse dans le rapport synthétique.

Repérages avant travaux/démolition

  • Repérages amiante avant travaux/démolition (RAAT), repérages plomb (RPAT/RAPAT), repérages termites (RTAT) : inspection exhaustive, établissement d’un programme d’investigation et d’un planning, prélèvements et analyses, rapports conformes aux normes applicables.

PEMD (Produits, Équipements, Matériaux, Déchets)

  • Identification et caractérisation des matériaux et déchets (NF X46-039) ; recommandations de réemploi/valorisation ou d’élimination ; plan de traçabilité et tableau de suivi (format tableur) avec formulaire CERFA le cas échéant.

Mesures et contrôles post-intervention

  • Mesures d’empoussièrement et examens visuels selon normes (NF X46-021), rédaction des PV et mise à jour des documents et plans.

Exigences méthodologiques, laboratoire et livrables

  • Analyses réalisées en laboratoire accrédité (COFRAC ou équivalent) ; procédures de prélèvement et de traçabilité des flux de déchets.
  • Livrables : rapports de synthèse, rapports RAAT/RPAT/RTAT/PEMD, fiches récapitulatives, plans niveau en DWG/PDF, PV d’analyses, tableaux de traçabilité (Excel), et procédures qualité/autocontrôle.

Organisation et qualité

  • Fourniture d’un planning d’intervention, organigramme d’intervention, démarche qualité détaillée et fiches d’autocontrôle.
  • Prestation déclinaison par familles et surfaces tarifaires (postes unitaires) organisée selon le bordereau des prix unitaires (BPU).

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