Mise en œuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000

Communauté de communes Bassée Montois
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Date limite8 octobre 2025 à 00 h
LocalisationNon précisé
Durée
36 mois à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Prestations techniques demandées pour le Lot 1 : Mise en œuvre du Document d'Objectifs du site Natura 2000 ZSC FR1100798 « La Bassée »

1. Assurer la coordination administrative et la gouvernance du site

  • Coordination du comité de pilotage : Préparation et animation des réunions annuelles, logistique, et communication des bilans d'activités.
  • Mise en cohérence avec les politiques publiques : Intégration des préconisations du DOCOB dans les plans de gestion et sensibilisation des acteurs concernés.
  • Appui à la réalisation des études d’évaluation d’incidence (EIN) : Information des porteurs de projets et veille locale sur les nouveaux plans pouvant impacter le site.
  • Réalisation des programmes d’action et bilans : Élaboration d'un programme d'action annuel et d'un bilan d'activité détaillant les actions réalisées.
  • Participation au réseau régional Natura 2000 : Participation aux réunions régionales et partage d'informations.

2. Améliorer les connaissances et effectuer le suivi scientifique

  • Réalisation des suivis : Suivi des habitats et espèces d'intérêt communautaire, mise à jour des bases de données.
  • Tenue à jour du Formulaire standard de données (FSD) : Mise à jour continue du FSD en fonction des nouvelles données et suivis.
  • Synthèse des données et partage : Diffusion des études et sauvegarde des données dans les bases régionales.

3. Mettre en œuvre les actions de conservation du site

  • Localisation et priorisation des actions : Identification des zones prioritaires et des propriétaires à contacter.
  • Mise en œuvre des contrats Natura 2000 : Diagnostics préalables et assistance aux propriétaires pour la contractualisation.
  • Mise en œuvre de la charte Natura 2000 : Sensibilisation des propriétaires et suivi des engagements.
  • Mise en œuvre d’autres mesures de gestion : Actions d'animation et mobilisation de partenaires pour des projets de gestion.

4. Mettre en place des actions de communication

  • Communication sur Natura 2000 : Sensibilisation du public et diffusion d'informations sur les enjeux du site.
  • Outils de communication : Élaboration de fiches, plaquettes, réunions publiques, et ateliers thématiques.

5. Mettre à jour les aspects juridiques, économiques et techniques du Docob

  • Analyse et mise à jour du DOCOB : Propositions d'ajustements et mise à jour des cahiers des charges en fonction des nouvelles données.

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