Document stratégique d'orientation eau potable et assainissement

Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
11 juin 2026 à 12 h
Localisation
Tarn-et-Garonne (82)
Durée
18 mois (Phase 1: 7 mois; Phase 2: 7 mois; Phase 3: 4 mois)
Budget
Non précisé

Objet de l'étude

Finalité

  • Élaboration d'un Document Stratégique d'Orientation (DSO) pour l'eau potable et l'assainissement (collectif et non collectif) à l'échelle intercommunale.

Phase 1 — État des lieux

  • Collecte et analyse documentaire (schémas, études, documents d'urbanisme).
  • Relevés organisationnels, techniques et financiers des services.
  • Visites d'ouvrages principaux et entretiens avec gestionnaires.
  • Restitution synthétique des forces/faiblesses par service et présentation en COPIL.

Phase 2 — Besoins et ressources

  • Projection des besoins en eau potable et capacités d'assainissement aux horizons 2035 et 2050.
  • Estimation des potentialités de ressources, économies d'eau et analyses d'interconnexions.
  • Analyse des milieux récepteurs et des obligations réglementaires (incidences DERU, CVM, enjeux PFAS, etc.).
  • Bilan besoins/ressources actuel et projeté avec évaluation environnementale et économique.

Phase 3 — Prospective et programmation

  • Élaboration de scénarios alternatifs et comparaison multicritères (coûts, tarification, impacts environnementaux, organisation et pérennité).
  • Définition d'un programme d'actions opérationnel avec fiches-actions détaillées (objectifs, phasage, moyens, indicateurs, responsabilités).

Pilotage et livrables

  • Mise en place d'instances de validation (COPIL, COTECH) et réunions de jalon à chaque phase.
  • Livrables attendus : rapports d'état des lieux, bilans besoins/ressources, scénarios, programme d'actions DSO, annexes et livrables numériques.

Format et données

  • Restitutions en formats éditables (.docx, .xlsx) et données SIG livrées en format shapefile.
  • Comptes rendus et supports de réunion fournis tout au long du processus.

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