Fourniture de divers carburants à la pompe et services associés

Cartes Accréditives :

• Nombre estimé : 2 cartes.
• Services associés à la carte :
  • Péage autoroutier
  • Lavage
  • Petites fournitures d'automobiles.
• Conditions de gestion des cartes :
  • Livraison et programmation des cartes dans un délai de 15 jours.
  • Possibilité d'annulation par l'administration avec obligation de destruction de la carte annulée.
  • En cas de perte ou de vol, l'administration doit informer le titulaire.

Modalités de Distribution :

• Distribution par remplissage du réservoir des véhicules du parc automobile de la commune via les cartes accréditives.

Conditions Relatives aux Stations :

• Les stations doivent permettre l'accès à des véhicules utilitaires et à un bus.
• Le fournisseur doit assurer les livraisons en continuité selon la présentation des véhicules.

Ticket d'Enlèvement :

• Délivrance d'un ticket lors de l'enlèvement de carburant, mentionnant :
  • Numéro de la carte
  • Date et heure de la prise de carburant
  • Type et volume de carburant délivré
  • Prix de l'enlèvement TTC.