Distribution des périodiques et imprimés municipaux

Conditionnement et transport

• Transport et conditionnement pris en charge par le titulaire.
• Remise des supports en lots conditionnés selon spécifications (ex. journaux en paquets, magazines en paquets de 50) ; modalités de remise : dépôt en lieu de stockage désigné ou enlèvement auprès du service d'impression.

Organisation et moyens humains

• Mise à disposition d'un chef d'équipe et d'un contact opérationnel dédié.
• Planification des tournées, répartition des quantités par agent, équipements et matériels nécessaires à la diffusion.
• Fourniture par l'acheteur d'un planning trimestriel et préavis ; exécution selon type de diffusion (diffusion globale, diffusion par quartier, diffusion sur zones commerciales/événementielles avec jour spécifique).

Traçabilité, contrôle et reporting

• Attestation de fin de distribution précisant date et heure après chaque opération.
• Remise d'un rapport de distribution dans les 48 heures ouvrables suivant l'opération.
• État récapitulatif des commandes à transmettre en fin d'exercice (délai prescrit : 15 jours après achèvement) et contrôles réguliers des équipes.

Modalités d'exécution et dispositions opérationnelles

• Délais d'exécution variables selon commandes et périodes ; adaptations possibles en cas d'urgence ou force majeure.
• Conditions de stockage chez le titulaire ou retrait auprès du service d'impression, avec exigences de sécurité et traçabilité.

Sous-traitance, assurances et garanties

• Possibilité de sous-traitance sous conditions (modalités de paiement direct pour sous-traitance au-delà d'un seuil financier, agrément du sous-traitant requis).
• Justificatifs d'assurance obligatoires fournis avant démarrage et maintenus pendant l'exécution.