Distribution du journal municipal et de divers documents d'information

Conditions d'exécution :

• La distribution doit se faire sans encartage de documents publicitaires dans les documents municipaux et vice versa.
• Le prestataire doit insérer entièrement les documents dans les boîtes aux lettres et ne pas faire de dépôts devant les portes ou dans les halls d'immeubles.
• Un rapport sur le déroulement de chaque distribution doit être fourni dans un délai de 7 jours ouvrés.
• En cas d'anomalies, le prestataire doit assurer une redistribution des documents concernés.

Délai d'exécution :

• Le délai d’une distribution ne doit pas excéder 3 jours ouvrés à compter de la livraison des documents.

Possibilité de prestations similaires :

• L’acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement des marchés de fournitures ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.