Fourniture et distribution de gaz naturel pour véhicules et biogaz

Objet de l'accord-cadre
Mise en place d'un accord-cadre pour l'approvisionnement en GNV et Bio GNV pour les véhicules de Brest métropole, valable pour 4 ans.

Conditions d'exécution des prestations

• Enlèvements possibles 24h/24, tous les jours, avec supports accréditifs.
• En l'absence de support, la fourniture de carburant peut être refusée.
• L'approvisionnement doit être immédiat lors de la présentation des véhicules à la pompe.
• Le titulaire doit désigner des contacts pour les urgences.

Contraintes techniques

• Les installations doivent accueillir tous types de véhicules, y compris les poids lourds, sans risques pour les usagers.
• Le titulaire doit lister ses stations et certifier leur conformité en termes de sécurité et d'accessibilité.

Normes

• Les fournitures doivent être conformes aux normes françaises et européennes en vigueur.
• La validité des cartes est liée à la durée de l'accord-cadre et à l'utilisation des véhicules.

Environnement

• L'utilisation de Bio GNV doit rendre la flotte plus propre et réduire la pollution.
• Les candidats doivent proposer des produits performants et le Bio GNV doit être produit en France à partir de déchets organiques.