Distribution de gaz naturel

Conception, travaux et gestion des infrastructures

• Conception, construction et maîtrise d'œuvre des réseaux de distribution, y compris extensions et renforcement.
• Réalisation et gestion des raccordements et branchements des usagers finaux, avec conditions commerciales et techniques à appliquer.
• Gestion des tranchées, emprises et interventions sur voiries : traçage, plans, coordination des travaux et remise en état.

Exploitation, maintenance et sécurité

• Exploitation quotidienne des ouvrages concédés, conduite des services à ses risques et périls et responsabilité de l'entretien courant et préventif.
• Réalisation des opérations de maintenance corrective et préventive, renouvellement des canalisations et équipements, et mise en conformité des installations.
• Mise en place et gestion des dispositifs de sécurité des personnes et des biens, procédures d'alerte et d'intervention d'urgence, et actions d'information des usagers.

Comptage, mesure et facturation

• Fourniture, pose, métrologie, contrôle, entretien et renouvellement des dispositifs de comptage.
• Collecte et gestion des données de consommation, facturation des prestations de distribution et application des règles d'indexation tarifaire.

Accès, qualité et relations clients

• Garantir un accès non discriminatoire au réseau pour les fournisseurs autorisés et gérer les contrats d'accès et les relations commerciales avec les usagers.
• Respect des caractéristiques de qualité du gaz (pouvoir calorifique, odorisation) et vérifications périodiques.

Performance, contrôle et reporting

• Mise en place d'indicateurs de performance opérationnels et de procédures de suivi (rapports d'activité, inventaires techniques et comptables).
• Procédures de garanties, pénalités, modes de résolution des litiges et conditions de remise des installations en fin de période.

Contraintes environnementales et d'intégration

• Réalisation des travaux et implantations en limitant l'impact visuel et sonore, en protégeant l'environnement et en tenant compte de l'intégration paysagère.

Données contractuelles et obligations complémentaires

• Tenue d'un inventaire technique et comptable des installations, obligations de reporting périodique et gestion des droits et du personnel liés à l'exploitation.