Fourniture et distribution d'électricité et de gaz naturel

Le système d’acquisition dynamique (SAD) a pour objet la fourniture et l’acheminement en électricité ainsi que la fourniture et l’acheminement en gaz naturel et services associés pour le compte du CHI POISSY. Le SAD est subdivisé en deux catégories :

Catégorie A : Électricité

• Fourniture d’énergie électrique pour les sites raccordés au réseau de distribution en basse, moyenne ou haute tension.
• Distribution d’électricité dans le cadre des sites bénéficiant de Contrats Uniques.
• Fourniture d’énergie « verte » avec Garantie d’Origine de production à partir de sources renouvelables.
• Prestation de Responsable d’équilibre.

Catégorie B : Gaz Naturel

• Fourniture de gaz naturel pour les sites raccordés au réseau de distribution.
• Distribution de gaz naturel pour les sites bénéficiant de Contrats Standard de Livraison.
• Équilibrage des consommations de gaz naturel.

Commun aux deux catégories :

• Mise à disposition d’un outil permettant le suivi des consommations des sites via une interface Web.
• Envoi d’un fichier de reporting trimestriel.

Modalités d'exécution :

• Les marchés spécifiques peuvent comprendre la fourniture d’un ou plusieurs sites de consommations, avec des durées de fourniture comprises entre un an et quatre ans.
• Les engagements de consommations peuvent être inclus ou non, et une part variable d’énergie d’origine renouvelable peut être fixée dans le marché spécifique.

Dispositions techniques :

• Le titulaire s’engage à fournir l’énergie nécessaire et à être inscrit sur la liste des opérateurs autorisés à exercer l’activité d’achat d’électricité et de fourniture de gaz naturel.
• Un outil Internet à accès sécurisé doit être mis à disposition pour suivre les consommations réelles et gérer les factures.